Juriste en commande publique
26k € a 34k €/anEstimé
Intérimaire
VILLE DE MONTROUGE
La mission principale du poste :
Au sein du service Marchés Publics, vous apportez votre expertise dans la gestion juridique et administrative des procédures de marchés publics.
Les activités du poste :
1. Aide à la définition du besoin
Objectif : accompagner les services prescripteurs dans la formalisation d’un besoin conforme aux principes de la commande publique.
Activités principales :
- Conseiller les services opérationnels dans l’analyse et la qualification de leur besoin.
- Vérifier l’adéquation entre le besoin exprimé, l’objet du marché et les objectifs de la collectivité/structure.
- Participer au choix de la stratégie contractuelle et de la procédure de consultation adaptée.
- Identifier les contraintes juridiques, techniques et réglementaires applicables.
- Accompagner l’intégration des enjeux de performance achat, de développement durable et d’innovation.
- Sécuriser le calendrier prévisionnel des consultations.
Alerter sur les risques juridiques ou opérationnels liés à la définition du besoin
2. Contractualisation des marchés
Objectif : sécuriser juridiquement la passation et la formalisation des contrats publics.
Activités principales :
- Élaborer et contrôler les pièces administratives des marchés :
- règlement de consultation (RC),
- cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
- acte d’engagement,
- documents contractuels associés.
- Vérifier la conformité des procédures au regard du Code de la commande publique.
- Conseiller sur le choix des procédures de passation et des modalités contractuelles.
- Participer à l’analyse juridique des candidatures et des offres.
- Contrôler la régularité des décisions liées à la procédure.
- Préparer les actes nécessaires à la notification des marchés.
- Accompagner la rédaction des avenants et autres modifications contractuelles.
3. Accompagnement décisionnel
Objectif : apporter une expertise juridique permettant aux décideurs de prendre des décisions sécurisées.
Activités principales :
- Produire des analyses et notes juridiques d’aide à la décision.
- Présenter les options possibles, leurs avantages, contraintes et risques.
- Conseiller les élus, directions ou responsables de service sur les choix contractuels.
- Participer aux instances de validation et de pilotage des procédures.
- Alerter sur les risques contentieux, financiers ou réglementaires.
- Proposer des solutions conciliant sécurité juridique et efficacité opérationnelle.
- Assurer une veille juridique et diffuser les évolutions impactant les pratiques
4. Exécution juridique des marchés
Objectif : garantir le suivi juridique des contrats pendant toute leur durée d’exécution.
Activités principales :
- Accompagner les services dans le suivi des marchés notifiés.
- Conseiller sur l’interprétation et l’application des clauses contractuelles.
- Sécuriser les modifications en cours d’exécution :
- avenants,
- reconductions,
- prestations supplémentaires,
- évolutions du périmètre contractuel.
- Analyser les difficultés d’exécution et proposer des solutions adaptées.
- Accompagner la gestion des litiges avec les titulaires.
- Sécuriser les mesures contractuelles :
- pénalités,
- mises en demeure, résiliation
- Participer au bilan des marchés et au retour d’expérience pour améliorer les futures consultations
L'offre d'emploi a été publiée Il y a un mois
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