Responsable du Service Urbanisme (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Stratégie d'aménagement et planification

Grade(s) recherché(s)

Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Management

Oui

Experience souhaitée

Confirmé

Descriptif de l'emploi

Participe à la définition de la politique de développement urbain et d'aménagement de la collectivité et pilote l'ensemble des moyens nécessaires à sa mise en œuvre. Coordonne des projets dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage en garantissant leur cohérence par rapport aux principes de développement urbain durable du territoire en lien avec le management des transitions.

Missions / conditions d'exercice

Activités principales :
-Instruire les déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme, ERP, d’enseignes et pré-enseignes,
-Gérer administrativement, juridiquement et fiscalement les autorisations d’urbanisme,
-Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols et contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés,
-Mettre à jour et suivre le système d’information géographique (SIG),
-Accueillir, orienter et informer les usagers : expliquer les démarches, les accompagner dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais,
-Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts et concessionnaires,
-Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d’instruction,
-Veiller au respect des règles d’accessibilité, suivre l’évolution de la règlementation,
-Suivre les dossiers contentieux et collaborer avec les avocats si nécessaire,
-Procéder au classement et à l’archivage selon la réglementation.

Activités secondaires :
-Centraliser les dossiers et préparer les dossiers de commission, participer aux réunions de service,
-Rédiger les décisions et/ou délibérations,
-Participer à l’élaboration des documents d’urbanisme et de révision du PLU,
-Participer à l’élaboration du budget,
-Rappeler et tenir informer les administrés,
-Commission Communale des Impôts Directs,
-Procédure de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle,
-Veille foncière, numérotation, suivi bornage.

Profils recherchés

-Écoute, organisation et confidentialité,
-Travail en bureau, maîtrise de l’outil informatique,
-Déplacements sur la commune,
-Relation avec le Maire, les élus, la DGS et la Direction des Services Techniques,
-Temps de travail hebdomadaire : 39h00

SAVOIR FAIRE

Instruction des dossiers d'urbanisme :
-Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme,
-Appréhender un projet sur le terrain,
-Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents,
-Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur,
-Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme,
-Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives.

Gestion et suivi administratif des décisions :
-Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées,
-Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes,
-Procéder à la publicité des décisions,
-Assister le service juridique dans la gestion des contentieux d'urbanisme,
-Réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme.

Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d'assermentation) :
-Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis,
-Constater les infractions (sous réserve d'assermentation) et engager les procédures associées,
-Préparer des arrêtés interruptifs de travaux,
-Suivre l'exécution des décisions de justice.

SAVOIRS SOCIOPROFESSIONNELS & COMPETENCES REQUISES
-Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil,
-Procédures de répression du code de l’urbanisme (mise en demeure etc…),
-Savoir lire et interpréter la carte communale, PLU, PLUI et un plan cadastral,
-Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets,
-Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans,
-Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers.
-Écoute et organisation
-Maîtrise de l’outil informatique,
-Polyvalence, disponibilité et discrétion,
-Savoir faire face aux imprévus,
-Être neutre,
-Transmettre efficacement et rapidement les informations,
-Être dynamique et force de proposition,
-Devoir de confidentialité.