Juriste droit des affaires - Secteur Médico-social

Dans le cadre du développement de nos activités et de la sécurisation juridique de nos projets, et au sein d’un service juridique nouvellement créé, nous recrutons un(e) : Juriste en droit des affaires

Vos missions :

Au sein d'une équipe en pleine construction, votre rôle est de participer à la prévention et au suivi des risques juridiques en matière contractuelle et contentieuse en lien avec les autres services du siège, les filiales et les établissements d’Adef Résidences.

Contrats et contentieux commerciaux 

• Rédiger, analyser et négocier les contrats commerciaux de nature diverses (contrat cadre fournisseurs, contrat distributeur, contrat de prestations informatiques ou Contrat SaaS, conditions générales de vente en ligne, etc.) ;
•  Établir des analyses juridiques dans des domaines juridiques variés (droit de la consommation, droit de la distribution, règlementation médico-sociale, viticole,etc.) ;
• Fournir un conseil juridique sur les opérations courantes et accompagnement des établissements dans la gestion contractuelle de leurs activités (sensibilisation, formation, etc.) ;
• Assister les services internes et les établissements dans la rupture des relations contractuelles avec leurs fournisseurs : accompagner à la négociation ou la mise en place de solutions amiables, initier et mettre en œuvre l’ensemble des actions de recouvrement amiable et contentieux nécessaires (mise en demeure, injonction de payer, procédures judiciaires le cas échéant) et en assurer le suivi jusqu’à leur exécution finale ;
• Suivre les contentieux commerciaux le cas échéant avec les avocats mandatés par le service juridique ;
• Effectuer le suivi des contrats établis en lien avec l’assistante juridique du service et le suivi des contentieux avec la responsable du service ;
• Établir et diffuser une veille juridique en droit des affaires applicable au secteur médico-social ;

  Corporate – Droit des sociétés / associations

• Assurer le secrétariat juridique des entités affiliées à Groupe Adef (sociétés commerciales et association) : rédaction des documents juridiques liés aux organes de gouvernance, revue et centralisation des informations, documents et formalités relatives aux entités juridiques (statuts, PV, etc.)
•  Garantir la bonne tenue des obligations légales et réglementaires en matière de droit des sociétés et de droit des associations
• Accompagner les directions et les organes de gouvernance sur les questions juridiques liées à la vie des entités et à leurs projets. Participer à la structuration et à l'évolution de la gouvernance des différentes entités du groupe.
• Participer aux opérations et fusions absorptions ou opérations exceptionnelles des différentes entités suivies
• Établir et diffuser une veille juridique en droit des sociétés / associations