Chef de service commun Application du Droit des Sols (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherché(s)

Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Management

Oui

Descriptif de l'emploi

Nevers Agglomération est l’unique communauté d’agglomération du département de la Nièvre et la 5ème de la région Bourgogne Franche Comté. Créée le 1er janvier 2003, elle est composée actuellement de 14 communes et compte environ 70.000 habitants.
Nevers Agglomération a créé un service commun d’instruction des demandes d’urbanisme depuis le 1er juillet 2015 pour le compte de la majorité de ses communes membres (11). Par convention, son activité a été étendue à certaines communes membres d’une communauté de communes limitrophe (6).

Dans ce cadre, Nevers Agglomération recherche son Chef du Service commun Application du Droit des Sols (F/H).

Missions / conditions d'exercice

Sous l’autorité du Directeur de l’Aménagement de l’Espace Communautaire et de l’Application du Droit des Sols, le (la) titulaire du poste sera chargé de :

• Analyser, instruire et suivre les demandes d’autorisations se rapportant au droit des sols ;

• Assurer la gestion administrative des autorisations d’occupation du droit des sols (fiscalité, suivi, classement, archivage, etc.) ;

• Accueillir, renseigner les particuliers, professionnels et pétitionnaires et conseiller les communes adhérentes au service commun ;

• Contrôler la régularité des constructions et aménagements réalisés.

• Organiser, sécuriser et contrôler l’instruction de l’ensemble des autorisations d’urbanisme du service commun au regard des règles d’occupation des sols et des dispositions du Code de l’urbanisme ;

• Assurer un rôle de conseil et d’expertise auprès des communes adhérentes et des élus en matière d’urbanisme réglementaire ;

• Animer, coordonner et piloter l’équipe d’instructeurs, en organisant la répartition des dossiers, en accompagnant techniquement les agents et en assurant le suivi de l’activité ;

Profils recherchés

Niveau attendu de formation et / ou d’expérience :
• Diplôme supérieur en droit (droit Public, Urbanisme, Aménagement) et / ou justification d'une expérience significative dans ces domaines ou dans l’instruction des autorisations d’urbanisme (collectivités territoriales, services de l’Etat, centre instructeur privé, …)
• Expérience dans une (ou plusieurs) fonction(s) d’encadrement appréciée

Savoirs :
• Maîtrise de la réglementation liée à l’application des codes de l’urbanisme, de l’environnement (développement durable), de la construction et de l’habitation, du patrimoine, des collectivités territoriales, (foncier ; domaine public ; …)
• Connaissances des règles majeures du droit civil (voisinage, mitoyenneté, servitudes, responsabilité civile, notariat…)
• Connaissance parfaite de l’organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales, et idéalement du territoire de l’Agglomération
• Maîtrise des outils bureautiques et des outils métiers de l’urbanisme règlementaire (connaissance d’un logiciel instruction en lien avec un SIG) – Repérage sur plan et dans l’espace
• Rigueur, autonomie, sens de l’organisation, qualités rédactionnelles, capacités d’analyse et de synthèse, être force de proposition auprès de l’autorité territoriale
• Qualités relationnelles – goût pour le travail en équipe, la formation et la transversalité