DSS Adjoint au sous-directeur du financement de la sécurité sociale (H/F)

Description des missions

Encadrement : OUI
La sous-direction comporte vingt-huit agents : 26 agents de catégorie A (y compris chefs de bureaux et adjoints) et 2 agents de catégorie C chargés du secrétariat.

Profil recherché

Encadrement : OUILa sous-direction comporte vingt-huit agents : 26 agents de catégorie A (y compris chefs de bureaux et adjoints) et 2 agents de catégorie C chargés du secrétariat.Activités principales : L'adjoint(e) au sous-directeur appuie le sous-directeur dans la réalisation de l'ensemble des missions du service et le supplée en cas d'absence. Il ou elle veille en particulier à la bonne coordination des sujets transversaux à plusieurs bureaux de la sous-direction ou en lien avec d'autres services, d'autres directions ou les partenaires extérieurs. Il ou elle représente la sous-direction ou la direction en interministériel ou auprès de partenaires extérieurs. L'adjoint(e) est commissaire du gouvernement, au même titre que le sous-directeur, aux séances du Conseil d'État et au Parlement pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ou tout autre texte concernant la sous-direction. Il ou elle assure en outre la conduite en propre de certains dossiers ou projets transverses ou requérant une implication continue de l'encadrement supérieur de la direction ou à forte transversalité.L'adjoint(e) au sous-directeur supervise ainsi l'action de la sous-direction en matière de lutte contre la fraude ainsi que l'impact des dérogations aux prélèvements sociaux sur les droits sociaux, en lien avec les autres directions compétentes.La direction de la sécurité sociale est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, autonomie, financement et gouvernance.Elle est responsable de l'équilibre financier des comptes de la sécurité sociale et prépare à ce titre, chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale. Elle pilote les opérateurs chargés de la mise en œuvre de ces politiques : organismes de sécurité sociale, régimes spéciaux. Elle participe également à la surveillance des organismes de protection complémentaire et de la mutualité et travaille en interface avec ces organismes. Activités annexes :L'adjoint(e) au sous-directeur représente la DSS au Conseil de surveillance et au comité d'audit de la CADES, ainsi que, conjointement avec le sous-directeur, au Conseil d'administration de l'ACOSS ainsi qu'au Conseil d'administration du FRR.Partenaires institutionnels :L'adjoint(e) au sous-directeur est en relation avec l'ensemble des directions du ministère ainsi que les directions du ministère des comptes publics, en particulier la direction du budget, la direction générale des finances publiques ainsi que les directions responsables des programmes budgétaires et opérateurs suivis. Il ou elle est également en relation avec les caisses nationales de sécurité sociale (et notamment l'ACOSS) et d'autres organismes / fonds.La sous-direction du financement de la sécurité sociale est chargée du financement et de la trésorerie du régime général de la sécurité sociale et des régimes de base des non salariés dans tous leurs aspects. Les enjeux financiers sont considérables et stratégiques pour assurer la pérennité du système de protection sociale : les recettes des régimes de base de sécurité sociale représentant près de 700 milliards d'euros par an.Elle assure la préparation, le suivi et de l'exécution des lois de financement de la sécurité sociale et des dispositions des lois de finances de l'Etat concernant la sécurité sociale. Trois bureaux y traitent : - de la politique de financement : synthèse financière, supervision d'ensemble des lois de financement, relations entre l'Etat et la sécurité sociale, trésorerie de la sécurité sociale, amortissement de la dette ;- de la législation financière sociale et fiscale : règles d'affiliation et d'assujettissement des différentes catégories d'actifs et de revenus, assiette et taux des cotisations et contributions (cotisations, CSG, CRDS...), législation et doctrine applicables aux exonérations… réductions générales, exos zonées, ...), recettes fiscales affectée à la sécurité sociale (tabac, alcools, etc.) ; - du recouvrement des recettes : modalités de prélèvement, droit à l'erreur, pilotage des systèmes déclaratifs, actions de simplification, de contrôle et de lutte contre la fraude, politique de recouvrement, entreprises en difficulté