Responsable des affaires juridiques et des affaires generales - h/f

REJOIGNEZ-NOUS ! Le centre hospitalier Châteauroux-Le Blanc établissement support du Groupement Hospitalier de l'Indre (GHT) recrute.

Direction : Direction des affaires juridiques et direction générale
Pôle : Administratif Service : UF : 
Métier : Responsable juridique /organisation
Corps : Attaché d’administration hospitalière Code métier : FPJUR001 et, à titre accessoire FPCTL013


Cadre règlementaire : fonction publique hospitalière

Position dans la structure - Relations fonctionnelles
• Direction
• Directeur(trice) des affaires financières et des coopérations
• Directions adjointes
• Cadres soignants de pôle et cadres administratifs de pôle
• Président de la CME et/ou vice-président de la CME
• Chefs de service et médecins 

Relations extérieures :
• ARS Centre-Val-de-Loire et/ou Direction départementale de l’Indre
• Les différentes directions de la région et hors région pour le suivi des conventions de coopération

Description du métier :

Effectuer et/ou mettre en œuvre des analyses, des conseils et procédures juridiques, afin de sécuriser les activités et défendre les intérêts de l’établissement. 
Assurer la coordination, l’élaboration et le suivi de processus administratifs et organisationnels de l’établissement, en interface avec les directions, les professionnels et les partenaires extérieurs compétents.
Analyser, piloter, réaliser des missions d'organisation.
Concevoir, préparer, structurer et accompagner les processus de changement, en anticipant leurs conséquences sur les aspects humains, technologiques, financiers, informatiques, de sécurité.

Missions du service
• Affaires juridiques
• Gestion des conventions de coopération.
• Affaires générales
• Autorisations

Missions spécifiques du poste

• Missions principales

Affaires générales :

 Suivi du projet d’établissement avec l’élaboration d’un tableau de bord
 Suivi et mise à jour du règlement intérieur de l’établissement 
 Coordination et suivi des conventions en lien avec chaque direction concernée (aide si besoin à la rédaction de la convention).
 Coordination et suivi de la gestion des accès précoces et compassionnels en lien avec la pharmacie.
 Suivi des activités orientées santé publique : PASS, CEGIDD, santé sexuelle,…
 Gestion des programmes d’éducation thérapeutique
Déclaration des programmes en collaboration avec les professionnels concernés, bilan annuel d’activité, évaluation quadriennale dans le cadre de la prorogation du programme (suivi des échéances).
 Suivi des missions d’inspection dans « Blue Medi »
Prise de connaissance du rapport d’inspection, saisie des recommandations et/ou injonctions dans « Blue Medi » suivi du plan d’actions et relances si nécessaire.
 Mise à jour du répertoire des langues.
Mise à jour annuel : sollicitation des professionnels du centre hospitalier (dépliant joint au bulletin de salaire) et mise à jour du répertoire.
 Mise à jour des fiches « Activité » dans le R.O.R.
Mise à jour annuelle et plus si besoin.

Affaires juridiques :

 Suivi des réquisitions judiciaires (vérification des réquisitions au regard des dispositions légales) - liens avec les forces de l’ordre et les magistrats – lien avec les services concernés – transmission des informations ; 
 Participation aux saisies de dossiers médicaux – représentation de la Direction ; 
 Instruction, analyse et suivi des contentieux en matière de responsabilité civile et pénale et des contentieux RH rencontrés avec le personnel médical et non médical (gestion des sinistres, des polices d'assurances, des marchés assurantiels)
 Analyse de la sinistralité, recherche d'une stratégie de défense de l'établissement et de prévention des contentieux
 Mission de conseil et d'expertise juridique aux directions fonctionnelles et responsables médicaux principalement sur des problématiques de droit public, droit hospitalier, droit de la fonction publique, contentieux administratif, droit administratif des biens
 Sécurisation de l'action de l'établissement par le contrôle préalable et la rédaction de certains actes juridiques 
 Rédaction de procédures, protocoles et de notes juridiques
 Assistance et / ou représentation des personnes, relative au domaine d’activité
 Assistance, conseil et formation des équipes, des utilisateurs, spécifiques au domaine d’activité
 Contrôle de la conformité et / ou de validité des documents, relatifs à son domaine
 Gestion et traitement des données / informations (recherche, recueil, analyse, priorisation, diffusion, classement, suivi)
 Participation aux groupes de travail sur les aspects juridiques (projets du CH, violences faites aux femmes/agressions/maltraitance, …) ;
 Traitement des courriers, dossiers, documents dans son domaine (enregistrement, tri, traitement, diffusion, archivage)
 Veille spécifique à son domaine d’activité

Autorisations :

 Coordination, élaboration et suivi des dossiers de demande ou de renouvellement des autorisations
Sollicitation des différents professionnels concernés afin de monter le dossier. Saisi directement en ligne via le SI Autorisation après validation par la direction.
 Gestion des dossiers de demande d’autorisation IFSI-IFAS-IF / CESU/ PMO / CeGIDD / etc.
Sollicitation des différents professionnels concernés afin de monter le dossier. A ce jour, les dossiers sont transmis à l’ARS en format dématérialisé par mail et en format papier, après validation par la direction.

Missions spécifiques en lien avec la qualité :

 Rédaction et mise à jour des procédures en lien avec les sujets suivis (exemples : procédure de la gestion des conventions dans BlueMedi)

Fonction d’encadrement :

 Accueil et encadrement de stagiaire possible
 Encadrement en interne : pas sur ce poste actuellement.

Activités

Activité : 
• Assistance, conseil et formation des équipes, des utilisateurs, spécifiques au domaine d'activité
• Conseil aux décideurs concernant les choix, les projets, les activités du domaine d'activité
• Coordination des programmes / des projets / des activités
• Définition et mise en place de mesures correctives dans son domaine d'activité
• Élaboration et mise en place de l'organisation des services, dans son domaine d'activité
• Elaboration et mise en œuvre d'outils et/ou de méthodes spécifiques à son domaine d'activité
• Etude et optimisation des organisations et des processus
• Identification, analyse et validation des impacts (technologiques, organisationnels, fonctionnels et financiers) liés à des nouveaux projets
• Montage, mise en œuvre, suivi, communication et gestion de projets spécifiques au domaine d’activité
• Organisation et suivi opérationnel des activités/projets, coordination avec les interlocuteurs internes et externes
• Planification des activités / interventions internes/externes, spécifiques au domaine d'activité
• Réalisation d’études, de travaux de synthèse, relatifs à son domaine d’activité

Compétences 

- Savoir faire

 Rechercher, identifier, sélectionner, exploiter, analyser, prioriser et synthétiser les informations relavant de son domaine d’activité
 Capacités d'analyse, de synthèse 
 Concevoir, formaliser et adapter des procédures/protocoles/modes opératoires/consignes relatives à son domaine de compétence
 Élaborer et argumenter des scenarii et des solutions acceptables à des problèmes relevant de son domaine de compétence
 Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les risques relevant de son domaine et définir les actions préventives et correctives
 Mobiliser et faire coopérer différents acteurs autour d’un projet
 Sensibiliser et conseiller les utilisateurs dans son domaine de compétence
 Rechercher, sélectionner, exploiter et capitaliser les informations liées à la veille dans son domaine d’activité
 Savoir faire preuve d’initiative et d’autonomie 
 Identifier et analyser des situations d’urgence et définir des actions 
 Rédiger des actes et / ou documents juridiques et / ou contractuels
 Rédiger et mettre en forme des notes, documents et /ou rapports, relatifs à son domaine de compétence

- Savoir être
 Capacité à travailler en équipe
 Maîtrise de soi
 Discrétion et secret professionnel
 Réactivité
 Organisation
 Capacité d’adaptation dans ses relations face à différents interlocuteurs (agents, patients, partenaires extérieurs)
 Rigueur professionnelle

- Connaissances :
 Solides bases en droit public général, droit administratif, contentieux administratif, droit de la fonction publique et notions de procédure pénale
 Notions en gestion et management de projet
 Connaissance du fonctionnement du système de santé appréciée

Conditions d’accès au poste

Diplôme requis : Niveau 1 + spécialisation en organisation 

Formation / expérience professionnelle souhaitée : 
- Avoir une formation juridique (niveau maîtrise de droit), de préférence de droit public, droit de la santé, droit pénal
- Expérience en établissement public de santé appréciée, ou à défaut au sein de la fonction publique 
- Maîtrise indispensable des outils informatiques