Responsable Commande Publique

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Modes de gestion et commande publique

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-14 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Sous l’autorité de la Directrice des Affaires Juridiques

Le responsable du pôle est garant de la régularité des procédures liées à la commande publique (marchés publics, délégations de service public, …) et de la diffusion d’outils de bonnes pratiques dans la collectivité.

Missions / conditions d'exercice

Le responsable du pôle de la commande publique est en charge de :
- Superviser et suivre les procédures de passation des contrats de la commande publique (marchés publics, délégation de service public, …): rédaction des pièces (avis d’appel public à la concurrence, acte d’engagement, CCAP, règlement de la consultation, rapport de présentation…) et des délibérations du Conseil Municipal ; gestion des envois des pièces au contrôle de légalité ; rédaction des lettres de réponse aux candidats évincés ; rédaction des avis d’attribution… ;
- Suivre l’exécution des contrats de la commande publique : rédaction d’actes intervenant au cours de l’exécution des contrats (avenants, résiliation,…), et rôle de conseil auprès des services ;
- Assurer le secrétariat des commissions : commission d'appel d'offre, jury de concours et commission de délégation de service public, ….
- Gérer les pré-contentieux et suivre les contentieux liés à la commande publique ;
- Conseiller/ assister les services et les élus dans le domaine de la commande publique (rédaction de notes administratives,…) ;
- Elaborer et développer les procédures internes permettant le partage de bonnes pratiques et la bonne application de la réglementation par les services ;
- Mettre en place une réflexion sur la mutualisation interne des achats,
- Superviser la dématérialisation des procédures et actes de la commande publique.
- Planifier l’activité du Pôle ; organiser et superviser le travail au sein du pôle commande publique
- Suppléer le Directeur des Affaires Juridiques sur l’activité du pôle « des Actes Administratifs – du Courrier – des Archives »

Profils recherchés

- Maitrise du fonctionnement et de l’environnement des collectivités territoriales ;
- Formation supérieure en droit public et expérience sur une fonction similaire exigée;
- Maîtrise du code de la commande publique ;
- Maîtrise des outils propres à la commande publique (plateforme, etc.)
- Capacités d'organisation, d'analyse et de synthèse ;
- Qualités relationnelles et rédactionnelles spécifiques au domaine de la commande publique
- Connaissance de l’outil informatique

Outils :
Logiciel MARCO, Modules Rédaction, Procédures et SAM
Logiciel comptable CIRIL
Plateforme de dématérialisation des marchés publics OMNIKLES, devenue SAFE TENDER
Logiciel de dématérialisation des actes (FAST)
Logiciel de gestion des courriers ELISE
Logiciel de gestion des délibérations DIGITEC