Instructeur Droit des Sols

Poste ouvert au recrutement des agents de la fonction publique ou à défaut aux salariés des autres secteurs sous contrat à durée déterminée de 12 mois renouvelable.

Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme

• Relations avec les pétitionnaires et architectes;

• Analyse de la complétude administrative des demandes: préparation des courriers de demande de pièces complémentaires;

• Consultation des services extérieurs (concessionnaires, SDIS, SCDA…) et synthèse des avis;

• Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Plan Local d’Urbanisme:rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes;

• Faire procéder au recouvrement des taxes et participations d’urbanisme.

Contrôle de la conformité des travaux et aménagements avec les autorisations délivrées

• Vérification sur place, par un récolement des travaux, de la conformité de ceux-ci avec l’autorisation;

• Etablissement, à la suite du récolement, de l’attestation de non-contestation, ou du courrier de contestation, de la conformité des travaux;

• Suivi des régularisations (courriers de mise en demeure, instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à titre de régularisation, reprise des travaux avec constat sur place).

Constat et gestion des infractions

• Constat sur place des travaux litigieux;

• Etablissement des procès-verbaux de constatation des infractions, préparation des courriers de mise en demeure;

• Suivi des régularisations (restitution des lieux en l’état antérieur ou instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à titre de régularisation).

Instruction des demandes d’autorisations d’enseignes, pré-enseignes et des déclarations de dispositifs publicitaires

• Analyse de la complétude administrative des demandes: Préparation des courriers de demande de pièces complémentaires ;

• Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Règlement Communal de Publicité: rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes;

• Relations avec les pétitionnaires et professionnels du secteur.

Instruction des demandes d’autorisations de travaux au titre des établissements recevant du public

• Analyse de la complétude administrative des demandes:préparation des courriers de demande de pièces complémentaires;

• Lancer les consultations des services experts (SDIS et DDT): rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes;

• Relations avec les pétitionnaires et professionnels du secteur, les services experts.

Accueil et information du public

• Information du public (particuliers, professionnels) sur les règles d’urbanisme en vigueur et sur la faisabilité des projets au regard de ces mêmes règles.

• Connaître la réglementation et suivre son évolution,

• Lire et analyser des plans,

• Lire et analyser les documents réglementaires,

• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives,

• Appréhender des travaux sur le terrain,

• Logiciels métiers (Cartads, SIG, cadastre),

• Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des demandes

• Travail en collaboration et en autonomie

• Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme réglementaires,

• Disponibilité et discrétion,

• Sens des relations (avec le public et les professionnels, avec les services et commissions intéressés pour lesquels un avis est sollicité),

• Relations avec les élus.

• Permis de conduire B

• Assermentation et commissionnement pour constater les infractions avec les dispositions du code de l’urbanisme et établir les procès-verbaux de constatation des infractions