Responsable du pôle juridique et commande publique

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Attaché

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Oui

Management

Oui

Experience souhaitée

Confirmé

Descriptif de l'emploi

Sous l’autorité de la directrice de l’administration générale, garante de la sécurité juridique des actes de l’établissement, vous conseillez les élus et les services, en apportant une expertise juridique fiable et circonstanciée sur différents domaines du droit : droit administratif, droit des assurances, commande publique, droit des contrats…

Missions / conditions d'exercice

Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services :
- s'assurer de la mise en œuvre des décisions des élus en conformité avec les règles juridiques
- conseiller les élus, assister et accompagner les services et les alerter sur les risques et évolutions juridiques
- anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour l'établissement, notamment par un travail permanent de veille juridique en relation avec les services de veille existant au niveau départemental ou de l'Etat
- mettre à jour et développer une base documentaire sur les différents domaines juridiques traités

Analyse préalable des actes juridiques :
- analyser juridiquement les supports et documents préparatoires aux décisions des différentes instances de l'établissement
- rédiger et vérifier les délibérations et les arrêtés et en assurer le caractère exécutoire et opérationnel
- rédiger et vérifier les conventions établies entre l’établissement et ses partenaires, dont conventions et actes d’occupations du domaine public et privé
- organiser et mettre à jour les procédures de vérification des actes

Gestion des contentieux et précontentieux :
- analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures, en collaboration et partenariat avec les services et le cabinet d'avocats de l’établissement
- représenter la collectivité en justice, notamment à l'occasion des audiences

Gestion des assurances de l’établissement :
- participer avec les services à la définition des risques à assurer, à la rédaction des clauses des contrats
- participer à la rédaction du marché d’assurances de l’établissement
- gérer les contrats d’assurances et assurer le suivi des sinistres et indemnisations

Gestion du service « Commande publique » :
- gérer la direction, l’animation et le management du service
- définir les priorités du service en fonction des échéances convenues et des enjeux concernés et les faire évoluer dès que cela s'avère nécessaire
- superviser l'activité « Commande Publique » : planifier les procédures de consultation des entreprises, accompagner la rédaction d’actes et de contrats complexes

Activités relatives à la mission de Responsable de Pôle :
- accompagner juridiquement la mise en œuvre des projets communautaires
- coordonner et planifier les activités en fonction des contraintes du Pôle
- préparer le budget du Pôle et suivre son exécution
- élaborer, dans le respect des délais, les documents administratifs ou juridiques afférents à l’activité du Pôle
- être garant du fonctionnement des Commissions thématiques du Pôle
- assurer la communication sur l’activité du Pôle : rapport annuel d’activités, bilan annuel de fonctionnement du service

Profils recherchés

- être titulaire d’un diplôme en droit public (bac+5 minimum) ou disposer, à défaut, d’une expérience similaire significative
- expérience professionnelle souhaitée dans le secteur public, sur des fonctions similaires
- bonnes connaissances de l’environnement territorial et du droit administratif
- maîtrise des outils bureautiques et capacité à appréhender les logiciels et applications métiers
- aisance relationnelle et sens du travail en équipe pluridisciplinaire
- forte rigueur, discrétion et strict respect du devoir de réserve exigés
- sens des responsabilités et de la hiérarchie, forte réactivité et disponibilité
- capacités rédactionnelles et aptitude certaine à la pédagogie
- être force de proposition et savoir rendre compte dans le respect du secret professionnel