Juriste acheteur public et chargé des affaires juridiques

Le Cube Garges est un pôle d’innovation culturelle interdisciplinaire et numérique de 10 000 m qui a ouvert le 24 janvier 2023 à Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise). Moteur du renouveau créatif, il allie découverte, pratique, formation et participation au sein de parcours et expériences inédites.

Ce pôle est emblématique de l’action culturelle de la ville car il rassemble en un seul lieu toutes les pratiques artistiques (conservatoire, médiathèque, cours de danse, etc.) et les équipements culturels (théâtre, cinéma, auditorium, etc.), permettant ainsi aux Gargeois et habitants de l’agglomération de découvrir l’offre culturelle complète et d’élargir leurs activités.

Le Cube Garges est l’émanation d’une alliance entre la municipalité de Garges-lès-Gonesse, la communauté d’agglomération Roissy Pays de France et l’association Art3000-Le Cube, association d’intérêt général.

Avantages :

• 50% Transports
• 24 RTT
• Mutuelle Alan Green

Rattachement : Pôle Administration Générale

Structure : Le Cube Garges (EPCC / EPIC)

Le contexte et le poste

Pour piloter, sécuriser et optimiser l'ensemble de sa politique d'achats, Le Cube Garges recherche son Juriste acheteur public et chargé des affaires juridiques. Véritable référent(e) interne sur ces sujets, vous pilotez la totalité des procédures de la commande publique en autonomie complète, de la définition stratégique du besoin jusqu'à l'exécution des contrats, tout en assurant un appui transversal sur les autres problématiques juridiques de la structure.

Missions principales:

1. Pilotage global, sécurisation et rédaction intégrale de la Commande Publique

• Conseil stratégique et sourcing :

  • Participer activement à la définition de la stratégie d’achats de l'établissement en lien avec la direction générale et les opérationnels.

  • Conseiller les différents pôles dans l’expression et la qualification de leurs besoins, et les orienter vers la procédure de passation la plus adaptée (marchés formalisés ou adaptés).

  • Mettre en place et actualiser les outils de programmation et de suivi des achats de l’EPCC.

• Rédaction intégrale des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) :

  • Prendre en charge la rédaction complète de l'ensemble des pièces constitutives des DCE.

  • Rédiger et consolider tant les pièces administratives (Règlement de Consultation - RC, Acte d’Engagement - AE, Cahier des Clauses Administratives Particulières - CCAP) que les pièces techniques (Cahier des Clauses Techniques Particulières - CCTP) en étroite collaboration avec les services concernés.

  • Gérer la mise en ligne des avis de publicité et de consultation sur les profils d’acheteurs, et veiller au respect des délais réglementaires.

• Analyse des offres et pilotage des instances :

  • Assurer l’analyse juridique, administrative et financière des candidatures et des offres remises par les entreprises.

  • Sécuriser la rédaction des rapports d’analyse des offres (RAO) et des lettres de rejet/attribution.

  • Préparer, organiser et participer activement aux réunions de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et aux jurys de concours le cas échéant.

• Suivi de l'exécution et gestion des litiges :

  • Gérer l’exécution contractuelle des marchés attribués (rédaction des actes modificatifs, avenants, ordres de service, décisions de sous-traitance).

  • Accompagner les équipes dans l’interprétation des clauses contractuelles et prévenir ou gérer les situations de litige, de précontentieux et de contentieux de l’exécution.

  • Assurer une veille juridique active et rigoureuse sur l’évolution du Code de la commande publique et de sa jurisprudence.

2. Appui juridique transversal : Institutionnel, Culturel et Transversal

• Garantir la sécurité institutionnelle et le droit public

  • Organiser et sécuriser la vie institutionnelle : préparation juridique des Conseils d’Administration, rédaction des délibérations, respect des délais, contrôle de légalité et suivi des mandats.

  • Préparer les actes officiels et décisions de l’établissement, assurer leur publicité et veiller à leur sécurité juridique.

  • Assurer un rôle de conseil juridique auprès de la direction et de l’administration, et produire des notes de cadrage sur les projets de la structure.

  • Assurer le suivi des dossiers de contentieux et coordonner la préparation des dossiers d’assurance en lien avec les pôles.

  • Piloter, en lien avec l’équipe technique, la mise en conformité et le suivi du RGPD.

  • Assurer une veille juridique transversale (CGCT, droit public des affaires, mécénat, etc.).

• Sécuriser et accompagner le modèle de production artistique et culturelle

  • Mettre en place des procédures juridiques et développer des contrats-types adaptés à l’activité de l’EPCC.

  • Rédiger et valider les conventions et contrats des différents pôles : cessions de spectacles, résidences, coproductions, expositions, privatisations, partenariats.

  • Structurer le suivi et la protection des droits de propriété intellectuelle (expositions, coproductions, acquisitions, créations des équipes).

  • Apporter un soutien juridique sur-mesure aux équipes sur les besoins ponctuels (dépôts de marque, aspects internationaux, etc.).

• Contribuer au développement stratégique et au fonctionnement transversal

  • Participer activement aux groupes de travail transversaux et aux instances du Cube Garges.

  • Apporter une expertise juridique dans le montage de dossiers de financements et d'appels à projets.

  • Être force de proposition pour améliorer, simplifier et moderniser les outils et processus juridiques et administratifs.

  • Favoriser une bonne articulation entre les pôles opérationnels et administratifs.