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Chef de service Autorisations Droit des Sols et de Préamption Urbain h/f

31k € a 44k €/anEstimé

LA REGION HAUTS-DE-FRANCE

Affectation : Pôle Aménagement et Développement du Territoire - Direction Aménagement de l'Espace et Urbanisme - Service Autorisation du Droit des Sols Lieu d'exercice : Maubeuge Temps de travail : Temps complet Missions principales 1. Pilotage et management du service Encadrer, animer et organiser une équipe composée de 4 instructeurs ADS et 1 instructeur DPU Planifier et répartir les dossiers selon les priorités et les délais réglementaires Mettre en place des outils de suivi et d'évaluation de l'activité Accompagner la montée en compétences de l'équipe via la formation continue et la veille juridique 2. Gestion des autorisations d'urbanisme (ADS) Superviser l'instruction des permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, etc. Garantir la sécurité juridique des actes instruits Conseiller et accompagner les communes, pétitionnaires et professionnels dans le dépôt et le suivi des demandes Assurer l'interface avec les élus, services internes et partenaires institutionnels (ABF, DDTM, etc.) 3. Mise en œuvre du Droit de Préemption Urbain (DPU) Superviser l'analyse des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) Rédiger et sécuriser les décisions de préemption ou de renonciation Assurer le suivi administratif, juridique et contentieux des dossiers 4. Conseil, expertise et représentation Réaliser une veille réglementaire et juridique continue en matière d'urbanisme et de foncier Conseiller les élus et directions sur les enjeux liés à l'application des règles d'urbanisme Représenter l'agglomération auprès des partenaires externes : État, notaires, aménageurs, communes, etc. Commentaire concernant le temps de travail : Du Lundi au Vendredi - Télétravail à définir Commentaire concernant la rémunération : Rémunération selon l'expérience et la grille en vigueur Diplôme : Formation supérieure en urbanisme, droit public ou aménagement du territoire (Bac +4/5) Compétences requises : Expérience confirmée dans l'instruction des autorisations du droit des sols (ADS) Expérience managériale souhaitée Maîtrise du cadre réglementaire en matière d'urbanisme et des procédures DPU Excellente maîtrise du droit de l'urbanisme et des procédures ADS/DPU Connaissance des politiques publiques locales et de l'aménagement du territoire Savoir-faire : Capacité à encadrer une équipe et à piloter des projets transversaux Solides aptitudes à la rédaction d'actes juridiques et à la sécurisation des procédures Qualités pédagogiques pour vulgariser les règles auprès des élus et usagers Maîtrise des outils informatiques métiers (Voir email sur r.holeest.com, Géoportail de l'Urbanisme, etc.)

L'offre d'emploi a été publiée il y a 20 jours
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