Juriste statutaire (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

La Direction des ressources humaines (DRH) contribue à la stratégie du Département en mobilisant les agents publics pour répondre aux ambitions de la collectivité. Elle recrute, engage, développe les compétences, et veille à un environnement de travail respectueux, conforme aux réglementations et propice à l'épanouissement professionnel. En accompagnant les directions et en anticipant les besoins RH, la DRH soutient la transformation des services et l’engagement des agents au service des usagers.

Missions / conditions d'exercice

Le Pôle Relations sociales et juridique RH a pour mission de garantir un dialogue social constructif en organisant les instances avec les partenaires sociaux, tout en veillant à la sécurisation juridique et statutaire des actions et décisions de la DRH. Elle assure la consultation des instances tout en garantissant la conformité légale des actes (conventions, délibérations, études juridiques, etc.). Cette activité protège la collectivité contre les risques juridiques et gère les recours administratifs et contentieux contribuant ainsi à un cadre de travail respectueux des obligations légales et des engagements internes.

Mission principale : En qualité de Juriste statutaire, vous apportez une expertise juridique dans les domaines d’action de la DRH. Vous vérifiez la conformité des pratiques, des processus et actes de l’organisation, notamment en matière de procédures disciplinaires et de gestion des situations individuelles complexes. Vous identifiez les risques, proposez des solutions pour renforcer la sécurité des décisions et accompagnez les équipes dans la mise en place des mesures correctives et préventives ainsi que dans la réalisation de certains actes complexes (contrats, règlementation, doctrine, etc.).

En tant que Juriste statutaire votre quotidien sera rythmé par les missions suivantes :

- Effectuer une veille juridique quotidienne, participer à sa diffusion et à la mise en œuvre des évolutions juridiques,
- Conseiller au quotidien la direction et réaliser des études permettant la prise de décision,
- Elaborer et contrôler la légalité des actes, documents et procédures de la DRH (arrêté, contrat, convention, délibérations, etc.),
- Gérer le suivi des délibérations de la DRH
- Sécuriser le volet statutaire des projets de la Direction ou ceux de la collectivité ayant un impact RH,
- Gérer les précontentieux et les contentieux en lien avec la Direction des affaires juridiques,
- Sécuriser et gérer les procédures disciplinaires
- Participer à l’élaboration de la doctrine RH et assurer son animation (atelier, formation ou autre),
- Participer à la réalisation d’enquête administrative.

Profils recherchés

Profil :

Formation : Vous détenez un master en droit public ou droit des collectivités territoriales

Savoir-faire :
- Maîtrise du statut de la fonction publique
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Qualité rédactionnelle
- Aisance orale et pédagogie
- Rigueur et organisation
- Bonnes connaissances du Pack Office (Word, Excel, PowerPoint, etc.)
- Connaissance des outils SIRH (AIRSDELIB, CIRIL idéalement)

Savoir-être :
- Travail en équipe
- Autonomie
- Esprit d'initiative
- Capacité d'alerte et à rendre compte
- Respect des obligations de confidentialité
- Esprit critique constructif
- Facilité à prendre du recul
- Ecoute active et bienveillante
- Gestion de conflit