Responsable juridique (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-14 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail

Temps complet

Experience souhaitée

Confirmé

Descriptif de l'emploi

Rattaché au pôle ressources, vous assurez la centralisation, la coordination et la sécurisation des affaires juridiques de la collectivité. Vous apportez votre expertise juridique aux services, fiabilisez les actes et les procédures de la collectivité, et accompagnez les directions dans la sécurisation de leurs projets.
Vous pilotez l’activité liée à la commande publique et aux assurances, tout en assurant le suivi global des baux et conventions. Vous contribuez ainsi à garantir la conformité juridique des actions menées et à sécuriser les intérêts de la collectivité.

Missions / conditions d'exercice

Organisation et management
• Organiser, coordonner et animer l’activité du service.
• Proposer et actualiser les procédures nécessaires au bon fonctionnement du service.
• Organiser des réunions régulières avec les collaborateurs.
• Définir, manager, suivre et contrôler les missions des membres de l’équipe.
• Élaborer et alimenter les tableaux de bord de suivi de l’activité du service.
• Assurer le suivi et la gestion des budgets alloués au service.

Commande publique et assurances
• Élaborer et piloter les outils nécessaires à la passation des marchés publics.
• Contrôler l’évaluation préalable des besoins (renouvellement, appels d’offres, nouveaux marchés inscrits au budget).
• Planifier la programmation des renouvellements de marchés dans une démarche de prospective, de rationalisation des coûts et d’optimisation des ressources.
• Mettre en oeuvre les procédures administratives et juridiques liées à la commande publique.
• Conseiller et accompagner les directions dans le choix des procédures et la rédaction des documents associés.
• Constituer les dossiers de consultation en lien avec les services opérationnels, relire les pièces techniques, rédiger les pièces administratives et suivre les circuits de validation.
• Veiller au respect des règles législatives et réglementaires applicables.
• Contrôler le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence.
• Superviser les réponses apportées aux candidats lors des consultations.
• Piloter l’analyse des candidatures et accompagner l’analyse des offres.
• Organiser et animer les commissions d’appel d’offres et réunions associées.
• Superviser et contrôler les opérations de notification des marchés.
• Assurer le suivi administratif et financier de l’exécution des marchés.
• Gérer les litiges et les recours liés aux marchés publics.
Superviser le traitement des déclarations de sinistres, les relations avec les experts et les procédures d’indemnisation.

Gestion juridique et administrative des baux et conventions
• Gérer juridiquement et administrativement l’ensemble des baux et conventions de la collectivité.
• Rédiger les baux, conventions et avenants.
• Mettre à jour les bases de données liées à l’activité en collaboration avec les directions concernées.
• Contrôler, centraliser et archiver l’exécution des obligations locatives (autorisations administratives, assurances, cautions et garanties bancaires).
• Gérer les révisions, indexations, évolutions et rééditions des charges locatives en lien avec les services concernés.
• Valider les facturations relatives aux taxes applicables (taxe foncière, taxe sur les bureaux…).
• Organiser le recensement, le suivi, la mise à jour et la sécurisation des baux et conventions de la collectivité.

Archives et documentation :
• Superviser et contrôler la conservation juridique et matérielle des archives communales dans le respect des instructions nationales

Conseil juridique et expertise
• Assurer une mission de conseil et d’expertise juridique auprès de la Direction Générale et des services.
• Sécuriser les actes administratifs, arrêtés, décisions, délibérations, conventions et documents à portée juridique.
• Centraliser et coordonner le traitement des affaires juridiques de la collectivité.
• Assurer une veille juridique et alerter les services sur les évolutions réglementaires.
• Structurer les outils de suivi, de traçabilité et de pilotage des actes, conventions et dossiers juridiques.
• Contribuer à l’harmonisation des pratiques et à la formalisation des procédures internes.

Profils recherchés

• Expérience sur un poste similaire recommandée
• Avoir une maitrise du droit public et du fonctionnement des collectivités
• Avoir une maitrise du droit de la commande publique et du droit applicable aux assurances
• Avoir une bonne connaissance du régime juridique des baux
• Maîtriser les règles d’orthographe, de syntaxe et de grammaire
• Capacité rédactionnelle et de synthèse
• Organiser son activité, hiérarchiser les priorités et gérer les délais.
• Faire preuve de rigueur, d'autonomie
• Être force de proposition et prendre des initiatives.
• Savoir rendre compte à son responsable
• Obligation de discrétion et devoir de réserve