Directrice / Directeur du service Urbanisme (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement

Grade(s) recherché(s)

Attaché

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Oui

Management

Oui

Experience souhaitée

Expert

Descriptif de l'emploi

Rattaché(e) au Directeur du Pôle Aménagement et Développement Durables, vous assurez le pilotage du service Urbanisme et garantissez la sécurité juridique des actes et des décisions en matière d'urbanisme.

Vous encadrez une équipe de 2 à 3 agents et veillez à la qualité de l'instruction des autorisations d'urbanisme, au respect des règles d'urbanisme ainsi qu'à la bonne application des procédures de contrôle et de police de l'urbanisme. Véritable référent(e) technique, vous accompagnez les élus, la Direction et les services dans les projets d'aménagement de la collectivité et participez aux travaux d'évolution du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Missions / conditions d'exercice

Piloter l'instruction des autorisations d'urbanisme
• Organiser et sécuriser l'instruction des autorisations d'urbanisme (ADS), des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et des demandes d'enseignes.
• Apporter une expertise juridique et technique aux élus, à la Direction et aux services.
• Présenter les dossiers en commission d'urbanisme.
• Informer les élus des opportunités foncières identifiées dans le cadre des DIA.
• Accueillir, informer et accompagner les administrés, les professionnels et les partenaires.

Manager et organiser le service Urbanisme
• Encadrer, animer et accompagner une équipe de 2 à 3 agents.
• Organiser la répartition des activités et garantir la continuité du service.
• Définir et faire appliquer les procédures internes.
• Suivre les indicateurs d'activité, de qualité et les délais d'instruction.
• Identifier les besoins en formation et accompagner le développement des compétences.

Piloter le contrôle de conformité et la police de l'urbanisme
• Organiser les contrôles de conformité des travaux et assurer le suivi des déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
• Contrôler le respect des autorisations délivrées et traiter les signalements d'infractions.
• Mettre en œuvre les procédures de police de l'urbanisme (procès-verbaux, arrêtés interruptifs de travaux, mises en demeure, astreintes...).
• Assurer le suivi des procédures administratives et pénales en lien avec les partenaires compétents.

Participer à l'évolution du Plan Local d'Urbanisme
• Assister le Directeur du Pôle dans les procédures de révision et d'évolution du PLU.
• Apporter une expertise technique et réglementaire.
• Participer à la rédaction et au suivi des documents de planification.
• Contribuer aux réunions de concertation, groupes de travail et réunions publiques.

Assurer le suivi des contentieux
• Suivre les recours gracieux et contentieux en matière d'urbanisme.
• Constituer les dossiers nécessaires à la défense des intérêts de la collectivité.
• Travailler en lien avec le service juridique et les conseils de la collectivité.
• Assurer une veille juridique et réglementaire.
• Participer à l'amélioration continue des procédures afin de renforcer la sécurité juridique des décisions.

Profils recherchés

• Formation supérieure (Bac +3 à Bac +5) en urbanisme, droit public, aménagement du territoire ou domaine équivalent.
• Expérience confirmée dans le domaine de l'urbanisme réglementaire, idéalement au sein d'une collectivité territoriale.
• Maîtrise du droit de l'urbanisme, du droit des sols (ADS), de la police de l'urbanisme et des procédures de contrôle de conformité.
• Bonne connaissance des documents de planification (PLU, SCOT, servitudes...) et des procédures d'aménagement.
• Connaissances en contentieux administratif et pénal de l'urbanisme ainsi qu'en sécurisation juridique des actes.
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et de leur environnement institutionnel.
• Capacité à piloter l'instruction des autorisations d'urbanisme et à sécuriser les procédures administratives.
• Expérience en management d'équipe, organisation de l'activité et conduite du changement.
• Aptitude à conseiller les élus, la Direction et les services sur les questions d'urbanisme.
• Excellentes capacités rédactionnelles, d'analyse, de synthèse et d'aide à la décision.
• Qualités relationnelles, sens de l'écoute, diplomatie et aptitude à gérer les situations sensibles.
• Sens de l'organisation, rigueur, autonomie et esprit d'initiative.
• Maîtrise des logiciels métiers ADS, des SIG et des outils bureautiques.
• Permis B souhaité.