Alternant(e) Juriste en Droit Public à la Direction des Ressources Humaines

À propos de nous Acteur de référence dans la région Occitanie, le CHU de Nîmes offre une capacité d'hospitalisation de 1 933 lits et 297 places répartis sur 3 sites : Caremeau, Centre de gérontologie de Serre-Cavalier, Hôpital Universitaire du Grau du Roi. Avec un budget total de 725 M€, le CHU dispose d'un large éventail de services cliniques couvrant l'ensemble des besoins de santé de la population à chaque âge de la vie (médecine, chirurgie, obstétrique, pédiatrie, soins médicaux de réadaptation, hébergement et soins des personnes âgées). Labellisé « Haute qualité des soins », mention la plus élevée de la Haute Autorité de Santé en 2023, il est l'établissement support du GHT Cévennes-Gard-Camargue qui comporte 17 établissements. L'établissement est le premier employeur du Gard avec 7 195 professionnels dont plus de 700 médecins seniors. La Direction des ressources humaines est en charge de :

• Élaborer et conduire une politique innovante en matière d'attractivité pour les métiers du soin et de l'hôpital
• Élaborer et piloter la politique sociale de l'établissement : conditions de travail, promotion professionnelle et développement des compétences
• Accompagner les projets des 3 sites et des pôles en favorisant la souplesse des organisations et des schémas horaires pour optimiser les organisations au service du soin,
• Animer le dialogue social avec les organisations syndicales, contribuer au pilotage des instances, en particulier le CSE et la F3SCT
• Conduire la gestion statutaire de l'ensemble des carrières et la politique disciplinaire
• Piloter et assurer le suivi des effectifs et de la masse salariale,

L'équipe de la Direction des ressources humaines est composée de 61 professionnels, qui accompagnent les 200 métiers de l'hôpital. Afin de nous accompagner dans l'excellence de soins, de recherche, d'enseignement et d'innovation, nous sommes en recherche de personnel pour intégrer nos équipes. Rejoignez-nous et construisons ensemble l'Hôpital de demain ! Mission Contrat d'apprentissage ou stage conventionné (durée à définir selon cursus) En tant qu'Alternant(e) Juriste en Droit public, votre mission principale sera de contribuer à la sécurisation juridique des activités de la Direction des Ressources Humaines du CHU de Nîmes en participant à l'analyse, au conseil, à la rédaction d'actes et au suivi des procédures précontentieuses, contentieuses, disciplinaires et de protection fonctionnelle. Les activités principales du poste s'articulent autour de 6 axes : • Le conseil juridique :

• Assurer un appui juridique de la Direction des Ressources Humaines.
• Participer à la veille juridique (LexisNexis, Hopitalex, JO, jurisprudence administrative).
• Conseiller les décideurs concernant les choix, projets et activités RH.
• Rédiger des actes, notes juridiques, analyses réglementaires et documents de synthèse.
• Contribuer à l'interprétation des textes et à l'exécution des décisions juridictionnelles.

• La gestion des dossiers pré contentieux :

• Analyser juridiquement les recours et traiter les réclamations des agents.
• Accompagner les secteurs de la DRH dans le cadre de la rédaction des décisions et de courriers (exemple : réponse à un recours gracieux).
• Participer à la mise à jour de procédures et de process.

• La gestion des dossiers contentieux de la DRH :

• Participer à l'instruction des dossiers portés devant les juridictions administratives.
• Assurer les échanges avec les avocats (transmission de pièces, rédaction de courrier, relecture mémoire).
• Rédiger, le cas échéant, des projets de mémoires en défense.
• Assister à la représenter le CHU ^devant le Tribunal Administratif.
• Contribuer à la mise en œuvre des décisions de justice en lien avec les différents services concernés.
• Rédiger des notes récapitulatives pour les dossiers les plus complexes.
• La gestion des dossiers disciplinaires de la DRH :
• Participer à l'instruction des dossiers disciplinaires et au suivi de la procédure.
• Apporter un appui juridique aux directeurs dans leurs décisions.
• Contribuer à la rédaction les dossiers d'instructions des conseils de disciplines.
• La gestion des dossiers de protection fonctionnelle :
• Participer à l'analyse et au traitement des demandes de protection fonctionnelle.
• Assurer un suivi des relations avec les avocats représentant les agents.
• Suivre les dossiers jusqu'à la mise en œuvre de la décision de justice.

• Les autres :

• Contribuer à la réaliser du bilan annuel des contentieux.
• Gérer les demandes des huissiers pour des saisies.
• Participer à différentes réunions de travail.
• Participer à la mise en œuvre du projet social.

Vos conditions particulières d'exercice :

• Basé au CHU de Nîmes – Direction des Ressources Humaines.
• Encadrement assuré par la DRH adjointe

Vos avantages :

• Parcours d'intégration, de formation, d'accompagnement professionnel au travers de la mutation et de la promotion professionnelle
• Idéalement situé à proximité de commerces
• 28 CA + RTT (possibilité de dépôt sur un CET)
• 2 crèches sur le site de Nîmes
• Inscription possible au Comité de Gestion des Œuvres Sociales (CGOS, opérateur gérant l'action sociale en faveur des personnels hospitaliers)
• Points de restauration sur le site de Caremeau : restaurant du personnel, cafétéria (pour les usagers et agents) et distributeurs de repas en barquettes (avec tarifs préférentiels)
• Parcours de santé sur le site de Nîmes
• Accessibilité : à 5 min de l'autoroute, 40 min des plages et des montagnes cévenoles, 30 min de Montpellier.
• Desservi par les bus, le trambus T2 (remboursement possible à hauteur de 75% de l'abonnement à un service de transport en commun), application de covoiturage du CHU et parking dédié
• Accès aux vélos en libre-service de Nîmes Métropole "NemoVélo" avec une station présente sur le site de Caremeau

Profil Votre profil : • Ce poste est ouvert aux étudiant(e)s en Master 1 ou Master 2 en Droit Public Vos compétences :

• Vous avez de solides connaissances en droit administratif et en droit de la fonction publique.
• Vous êtes capable d'effectuer une d'analyse juridique, de synthèse et de rédaction.
• Vous faites preuve de rigueur, de discrétion et avez le sens de la confidentialité.
• Vous faites preuve d'aisance relationnelle et êtes capable de travailler en équipe.
• Vous maîtrisez les outils bureautiques et les bases de données juridiques.