Chargé d'urbanisme

Détails de l'offre

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherché(s)

Rédacteur
Technicien

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-14 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail

Temps complet

Management

Non

Descriptif de l'emploi

La Salvetat-Saint-Gilles est une commune située dans le département de la Haute-Garonne en région Occitanie, au Sud-Ouest de Toulouse et compte environ 8500 habitants sur 5.75 km2. Proximité, valeur et partage sont les valeurs fondamentales associées à notre commune.

Membre de la communauté de commune du Grand Ouest Toulousain, la commune La Salvetat-Saint-Gilles recrute un chargé d’urbanisme H/F afin d’accompagner ses projets structurants et de garantir la qualité de son développement urbain, sous l’autorité du responsable du service urbanisme et cœur de ville.

Missions / conditions d'exercice

1. Information des usagers : service pré-instruction
o Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents
o Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais
o Présenter les dispositifs et les modalités d'accompagnement de la demande
o Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction de la demande
o Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande
o Instruction administrative et technique des dossiers
o Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.)
o Réceptionner et ouvrir les plis, contrôler les pièces constitutives d'une demande
o Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives
o Consulter les autres services et recueillir leurs avis
o Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.)
o Conduire une analyse technique du dossier de demande et prendre en compte les avis émis par les services compétents
o Rédiger la fiche technique et formaliser les documents administratifs en vue de la présentation du dossier devant des autorités consultatives ou décisionnelles
o Préparer les actes juridiques de la notification liés à la demande d’urbanisme
o Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction
o Représenter l'administration dans les réunions ou groupes interinstitutionnels organisés au titre des procédures d'instruction
o Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service
o Notifier la décision au demandeur dans le cadre de l’instruction

2. Suivi et gestion des dossiers
o Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi
o Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction
o Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction
o Transmettre des données pour établir des rapports annuels d'activités
o Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions (CCID)

3. Participation stratégique Cœur de Ville
o Structurer et planifier le programme d’actions
o Assurer la coordination des projets à forte complexité
o Animer la gouvernance : Comités de pilotage et Comités techniques
o Rechercher et mobiliser des financements (subventions, appels à projets…)
o Assurer le suivi financier, technique et opérationnel
o Évaluer les actions et proposer des ajustements stratégiques

4. Articulation avec les documents d’urbanisme
o Pilotage et suivi PLUI
o Assurer le suivi opérationnel des documents réglementaires :
- Participe aux réflexions stratégiques
- Veille à la cohérence entre documents d’urbanisme et projets communaux
- Propose des évolutions ou adaptations en fonction des enjeux du territoire

5. Suivi des ERP
o Réalisation des dossiers ERP et conformité règlementaire des bâtiments communaux
o Assurer le suivi de la classification et de la reconnaissance des ERP communaux avec le responsable études et projets
o Garantir la conformité réglementaire des bâtiments et participer activement aux commissions :
- Accessibilité
- Sécurité incendie
o Assurer le lien entre :
- Projets de travaux
- Contraintes réglementaires
- Autorisations administratives
o Suivre les procédures liées aux ERP :
- Autorisations de travaux
- Commissions de sécurité et d’accessibilité
o Apporter un appui aux services et aux élus dans la prise en compte des obligations réglementaires
o Participer à la sécurisation des projets d’investissement

Profils recherchés

o Formation en urbanisme, aménagement du territoire ou équivalent
o Maitrise des fondamentaux du droit de l’urbanisme
o Maitrise des règles applicables aux ERP
o Maitrise des outils bureautiques
o Connaissance de logiciels métiers est un plus
o Sens du service public
o Capacité d’analyse et de synthèse
o Rigueur et sens de l’organisation
o Respect des délais
o Discrétion professionnelle
o Très bonnes qualités rédactionnelles
o Travailler en transversalité et en collaboration avec les élus, le Grand Ouest Toulousain, la direction générale des services et les services