Juriste en charge des assemblées et assurances (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Attaché

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Oui

Descriptif de l'emploi

Au sein de la ville de Rungis, commune de 5 700 habitants, comprenant le Marché d'Intérêt National, le parc tertiaire ICADE, la SOGARIS, comptabilisant 29 200 emplois (INSEE 2009) et une zone agricole de 40 ha.
Ville proche de Paris desservie par le RER ligne C Rungis la Fraternelle et le Tram T7 qui la relie directement à Paris et à l'aéroport d'Orly et où il fait bon vivre.

Contexte
La Commune accompagne plusieurs aménageurs/ bailleurs dans le développement de leurs opérations. 500 logements seront livrés à l'horizon 2022 ainsi que plusieurs équipements publics d'envergure, dont un conservatoire de musique et de danse.
La Ville développe une politique municipale ambitieuse en matières culturelle et agricole (micro-ferme permacole).
Elle donne en location des locaux destinés à de l'habitation ou au développement d'activités professionnelles.

Missions / conditions d'exercice

Rattaché(e) au Directeur du pôle finances, affaires juridiques et moyens et en collaboration avec différents services communaux et interlocuteurs extérieurs, vous assurez les missions suivantes :

AFFAIRES JURIDIQUES ET VIE DES ASSEMBLEES
- Rédaction des divers actes administratifs relatifs au fonctionnement de la collectivité (délibération, décisions arrêtés et conventions)
- Contrôle préalable des actes juridiques internes
- Préparation des conseils municipaux (assistance à la formalisation d'un ordre du jour, formalisation des convocations, contrôle des rapports et délibérations)
- Assistance et conseil juridique auprès des services de la collectivité et des élus
- Elaboration de notes juridiques
- Veille juridique générale

GESTION ADMINISTRATIVE DES ASSURANCES ET DES BAUX
- Gestion des contrats d'assurance et des sinistres
- Gestion administrative et juridique des baux

MISSION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) AU TITRE DU RGPD :
- Poursuivre la constitution d'un registre des traitements locaux de données
- S'assurer d'une collecte, de traitements et d'une conservation des données conformes au principe de nécessité
- S'assurer du respect des droits des citoyens et usagers, et faciliter l'exercice de ces droits (accès, rectification, opposition, effacement, portabilité), gérer les éventuels litiges
- Contribuer de manière active à la sécurisation et à la confidentialité des données collectées (sur les plans physique, technique et organisationnel)
- Constituer un dossier de la conformité de la collectivité au regard du RGPD

Conditions d'exercice

Rémunération statutaire avec RIFSEEP et prime annuelle
Temps de travail : 38h30 hebdomadaire
38 jours de congés annuels, 7 jours de RTT et jusqu'à 2 jours de congés de fractionnement
Télétravail : 1 jour par semaine

Participation employeur à la mutuelle santé labélisée et prévoyance
Adhésion au CNAS (actions sociales en faveur du personnel)
Possibilité d'adhérer à l'Association Rungissoise des Agents Municipaux (activités culturelles et de loisirs, voyages...)
Accès à un système de restauration collective à proximité
s et assurances

Profils recherchés

Compétences
Maitrise des outils bureautiques
Esprit d'analyse et de synthèse
Qualités rédactionnelles et orales
Communication

Comportement
Autonomie, rigueur, disponibilité, discrétion
Sens du relationnel avec des publics différents (particuliers, entreprises, collègues et élus), capacité de travailler en équipe et selon le circuit hiérarchique

Connaissances
Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales
Code Général des Collectivités Territoriales
Code de l'Urbanisme
Code la Commande Publique
Code de la Construction et de l'Habitation
Code Civil

Profil demandé

Attaché titulaire de la Fonction Publique Territoriale ou à défaut contractuel
Connaissances ou formations juridiques
Connaissance du fonctionnement d'une collectivité territoriale et principalement le fonctionnement des instances