Juriste F/H
Mairie de Joinville-le-Pont
À propos de nous Située dans un cadre d'exception entre le bois de Vincennes et les bords de Marne et la ligne du RER A, la commune de Joinville le Pont (20 500 habitants) est une collectivité à taille humaine, aux projets variés et innovants, tournée vers la modernisation de son action et l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers. Un peu moins de 500 agents œuvrent au quotidien au service des Joinvillais, sur une quarantaine de métiers différents, au sein de 8 écoles et centres de loisirs, 1 service Jeunesse, 5 crèches, un relais assistantes maternelles, 3 équipements sportifs, un centre technique municipal, une maison des solidarités et de l'emploi, une maison des associations, une police municipale, une école municipale des arts, une scène de spectacle, une salle de cinéma et un centre administratif. Mission Au sein de la direction des affaires juridiques et des assemblées, composée de deux collaborateurs et de sa responsable, vous contribuez à la sécurisation juridique des actes et des actions de la collectivité. Véritable partenaire des services municipaux, de la direction générale et des élus, vous accompagnez les projets de la commune et veillez à la défense de ses intérêts. Votre mission : conseiller, sécuriser, défendre l'action de la collectivité En tant que Juriste, vous apportez votre expertise sur des thématiques variées (urbanisme, domaine public et privé, services publics, assurances, protection des données, vie institutionnelle...). Vous assurez un rôle de conseil auprès des services, participez à la sécurisation des actes et des procédures et contribuez au suivi des contentieux et des assurances, garantissant ainsi la sécurité juridique des projets municipaux. Vos domaines d'intervention clés Conseil juridique : En collaboration avec les autres membres de la direction :
- Apporter une expertise et alerter sur les risques juridiques liés aux projets et décisions de la collectivité ;
- Rédiger des notes d'information, d'analyse et d'aide à la décision ;
- Conseiller les services la direction générale et les élus sur des problématiques juridiques variées ;
- Instruire les demandes de protection fonctionnelle.
- Instruire et suivre les demandes de communication de documents administratifs ;
- Veiller, en lien avec le délégué à la protection des données (DPO), au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.
- Contrôler la conformité juridique des actes et procédures de la collectivité ;
- Accompagner les services dans la sécurisation de leurs actes et l'amélioration de leurs pratiques.
- Assurer le suivi et la sécurisation juridique des instances de la commune ;
- Participer aux séances du conseil municipal selon le roulement de la direction ;
- Administrer les outils de gestion des assemblées.
- Piloter le marché d'assurances de la collectivité et mener son renouvellement ;
- Conseiller les services sur les problématiques assurantielles ;
- Assurer le suivi des dossiers amiables, précontentieux et contentieux.
- Assurer le suivi des dossiers précontentieux et contentieux de la collectivité en lien avec les services concernés et les conseils extérieurs ;
- Rédiger les écritures contentieuses.
- Excellentes qualités rédactionnelles et d'analyse ;
- Capacité à travailler en transversalité, à conseiller et à gérer des dossiers en autonomie ;
- Capacité à respecter les délais imposés ;
- Capacité à organiser et contrôler son travail de manière autonome ;
- Maîtrise des outils bureautiques.
- Rigueur, réactivité et sens de l'organisation ;
- Discrétion professionnelle et sens de la confidentialité.
- Poste permanent à temps complet à pourvoir immédiatement par voie statutaire ou, à défaut, contractuelle, ouvert au cadre d'emplois des attachés territoriaux ;
- 39 heures hebdomadaires avec 23 jours ARTT (catégorie A) ou 38 heures hebdomadaires avec 18 jours de RTT ou 39 heures avec 22 jours de RTT (pour les catégories B) ;
- Rémunération statutaire, RIFSEEP (IFSE et CIA), prime annuelle et forfait Mobilités durables ;
- Politique active de formation et de développement des compétences ;
- Adhésion au CNAS, participation employeur aux contrats santé et prévoyance (participation employeur : 15€/mois pour la mutuelle et 24€/mois, dans la limite du montant total de la cotisation due par l'agent pour la prévoyance) ;
- Restauration collective à tarif attractif à l'Hôtel de Ville ;
- Lieu d'exercice : Hôtel de Ville – 23 rue de Paris à Joinville-le-Pont.
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