Agent instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme f/h

Détails de l'offre

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherché(s)

Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Non

Management

Non

Experience souhaitée

Confirmé

Descriptif de l'emploi

La Communauté de communes du Grand Roye met en place un service commun chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme (service ADS) pour les communes qui y adhèrent. Le service vise à harmoniser l’application des règles d’urbanisme, notamment du PLUi-H, à sécuriser les procédures et à garantir la continuité de l’instruction.
Au sein de ce service, vous instruisez les demandes relevant de la compétence des maires des communes adhérentes. Vous travaillez en lien étroit avec les référents communaux, les autres instructeurs et les services consultés. Le service prépare les analyses et projets de décision afin de les soumettre aux maires qui demeurent compétent pour décider, signer et notifier les actes relevant de leur commune.

Missions / conditions d'exercice

Au sein du service commun d’instruction, vous menez les missions suivantes en collaboration avec deux autres instructeurs :
• Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme transmises par les communes adhérentes : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, permis modificatifs, transferts, prorogations et retraits.
• Examiner la recevabilité administrative et la complétude réglementaire des dossiers. Identifier les pièces exigibles, les consultations et les délais applicables.
• Vérifier la conformité des projets au code de l’urbanisme, au PLUi-H de la Communauté de communes du Grand Roye, aux servitudes et aux autres règles applicables.
• Préparer les demandes de pièces, notifications de délais, consultations et courriers de procédure, dans le respect des compétences du maire.
• Solliciter et suivre les avis des services et partenaires compétents : architecte des Bâtiments de France, SDIS, DDT, services gestionnaires, voirie, réseaux ou environnement selon les dossiers.
• Préparer les rapports d’instruction, les projets de décision et les notes techniques utiles à la décision du maire.
• Assurer le suivi des délais d’instruction, alerter les communes et contribuer à prévenir les risques de décision tacite.
• Assurer la traçabilité des dossiers et des échanges dans le logiciel métier, le GNAU et les outils de dématérialisation.
• Participer à la veille réglementaire, à l’élaboration de modèles d’actes et à l’harmonisation des méthodes d’instruction.
• Apporter un appui technique aux communes pour les dossiers complexes, les procédures contradictoires, les recours et le précontentieux, dans le périmètre du service commun.
• Contribuer à la gestion administrative des déclarations d’ouverture de chantier et des déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
Les missions confiées couvrent à la fois des tâches administratives, techniques et juridiques.
Votre rôle est d’assurer une application rigoureuse du droit de l’urbanisme tout en accompagnant les usagers dans leurs démarches.
Vous serez amené(e) à vous déplacer hors du siège de la Communauté de communes du Grand Roye, notamment au sein de la mairie de Montdidier ou de la mairie de Roye, en fonction de la répartition des charges de travail de l’équipe.

Profils recherchés

Vous disposez d’une formation ou d’une expérience en urbanisme, droit public, aménagement ou instruction des autorisations d’urbanisme. Vous savez lire des plans, rechercher et appliquer une règle, argumenter une analyse et rédiger des courriers administratifs précis.
Votre rigueur, votre sens de l’organisation et votre aisance relationnelle vous permettent de suivre plusieurs dossiers en parallèle et de travailler avec des interlocuteurs variés. La connaissance du logiciel Oxalis, des outils cartographiques et des procédures dématérialisées serait appréciée.