CHARGE DE PREPARATION ET DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS - CSP / DSP (F/H) - Direction des Achats

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Modes de gestion et commande publique

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

La région Auvergne-Rhône Alpes est une collectivité territoriale dynamique aux multiples projets : nouveaux lycées, routes, voies vertes, musées, nouveau campus du numérique, pass région etc.

La région a notamment la charge de l’ensemble des lycées et des transports du territoire (transports scolaires, TER), du développement du numérique, du développement économique. …

La région Auvergne-Rhône-Alpes mène une politique ambitieuse et volontariste d’investissements, d’amélioration du service au citoyen et de réduction des budgets de fonctionnement.

Avec plus de 850M€ annuels, les Achats contribuent activement à la réalisation des projets régionaux, avec l’objectif ambitieux d’un achat performant économiquement, qui soutient le tissu économique local et qui respecte les règles du code des marchés publics.

Chaque service spécialisé par familles d’achats est composé de juristes marchés et acheteurs, et travaille en étroite collaboration avec les directions prescriptrices.

Vous rejoignez l’équipe du service mobilités spécialisée sur le segment d’achat transport routier et ferroviaire de voyageurs.

Vous pouvez être amenés à traiter des dossiers qui relèvent de tout autre segment d’achat traité au sein de la direction.

Objectifs du poste

Sécuriser juridiquement les procédures d’achat et les contrats publics en accompagnant les services tout au long du processus, en garantissant la conformité réglementaire, la qualité et la performance du flux achat.

Le juriste contribue à créer de la valeur par la sécurité juridique, la simplification des processus, la réduction des risques et l’amélioration continue.

Missions / conditions d'exercice

Missions principales

M 1. Conseil juridique en amont des procédures
· Analyser le besoin exprimé et vérifier la faisabilité juridique.
· Définir la procédure la plus adaptée en limitant les risques et la complexité.
· Anticiper les contraintes réglementaires et les risques contentieux.

M 2. Sécurisation des dossiers de consultation (marchés)
· Rédiger et sécuriser les pièces du DCE.
· Proposer des formulations simples, robustes et opérantes.
· Identifier les clauses sensibles (prix, données, propriété intellectuelle, pénalités…).

M 3. Sécurisation des dossiers de consultation (DSP/CSP)
· Rédiger et sécuriser les contrats de délégation ou de concession.
· Rédiger et sécuriser les autres pièces du DCE.
· Proposer des formulations simples, robustes et opérantes.
· Identifier les clauses sensibles (prix, données, propriété intellectuelle, pénalités…).

M 4. Assistance au déroulement et à la transparence des procédures
· Accompagner les acheteurs et prescripteurs pour le respect des obligations (publicité, égalité de traitement, traçabilité, motivation).
· Sécuriser les phases sensibles : mise en concurrence, négociation, analyse des offres.
· Proposer des solutions en cas d’imprévus ou de risques juridiques.

M 5. Sécurisation de la contractualisation

· Sécuriser les instances avant contractualisation et pendant l’exécution (CAO, CDSP, CCSPL en fonction du type de contrat)

· Finaliser les procédures et les contrats et rédiger les avenants.

· Veiller à la cohérence entre marché, besoins et stratégie : Participer aux revues marchés.

· Conseiller les prescripteurs et acheteurs en cours d’exécution (gestion des incidents, modification des prestations etc.)

· Conseiller sur les aspects RGPD, propriété intellectuelle, données, assurances, garanties…

M 6. Prévention des contentieux et précontentieux

· Analyser les risques et propose des stratégies adaptées.

M 7. Contribution à la performance globale de la fonction achat

· Garantir la fiabilité des données saisis dans le SI achat

· Produire et suivre des indicateurs.

· Contribuer à la professionnalisation de la fonction en faisant émerger les besoins d’évolution (processus, outils, innovation).

Participer à la diffusion d’une culture achat responsable.

Profils recherchés

Savoirs
· Droit de la commande publique (Code, jurisprudence, doctrines).

· Droit de la propriété intellectuelle, assurances, RGPD.

· Fonctionnement interne des collectivités territoriales.

Savoir-faire
· Rédaction contractuelle avancée.

· Analyse juridique et évaluation des risques.

· Conduite de dossiers complexes.

· Vulgarisation juridique et pédagogie.

Savoir-être
· Rigueur, fiabilité, sens de la responsabilité.

· Transparence, coopération et communication professionnelle.

· Pragmatique, orienté solution et valeur.

· Capacité à rassurer, influencer, accompagner.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, c'est aussi :

☑ Un régime de temps de travail attentif à l’équilibre vie personnelle / vie professionnelle (plusieurs formules de temps de travail, possibilité de télétravail)

☑ Une rémunération statutaire associée à des primes (régime indemnitaire) + tickets restaurant

☑ Une participation de la Collectivité à la complémentaire santé et prévoyance

☑ Une association du personnel proposant des prestations sociales et des actions de sports et loisirs

La Région Auvergne-Rhône-Alpes : des valeurs partagées qui donnent du sens à votre travail !