Chargé(e) d’urbanisme (foncier et autorisations d’occupation des sols) (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherché(s)

Rédacteur
Technicien

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-14 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Oui

Rémunération indicative

Rémunération statutaire + Régime indemnitaire CNAS, tickets restaurants, participation mutuelle et prévoyance, accès à des activités physiques

Descriptif de l'emploi

La Ville de Chaponost (9 000 habitants) située à 11 km de Lyon
recrute un(e) Chargé(e) d’urbanisme (foncier et autorisations d’occupation des sols) (H/F)
par voie statutaire ou contractuelle
Poste de catégorie B rédacteur ou technicien territorial

Située à seulement quelques kilomètres de Lyon, Chaponost, commune autonome en matière de Plan Local d’Urbanisme comme en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme, met un point d’honneur à offrir à ses citoyens un cadre de vie agréable et harmonieux. Au cœur de cette mission, le service urbanisme joue un rôle clé : il contribue directement à l’aménagement et au développement de la ville. En intégrant notre équipe de 5 personnes, vous participerez à un service essentiel pour la population, où votre expertise permettra de concrétiser les projets tout en façonnant le visage de la commune de demain.

SPECIFICITES LIEES AU POSTE :
• Horaires : Temps complet 35h (ou 37h30 avec RTT)
• Possibilité semaine 4,5 jours, télétravail ponctuel (1j/sem maximum),
• Déplacements : ponctuels sur la commune
• Lieu de travail : annexe de la mairie – 7 Avenue Maréchal Joffre - 69630 CHAPONOST

Rémunération statutaire + Régime indemnitaire
CNAS, tickets restaurants, participation mutuelle et prévoyance, accès à des activités physiques

Missions / conditions d'exercice

ACTIVITES PRINCIPALES :
Sous l’autorité de la responsable du service urbanisme,
vous serez principalement chargé(e) :
• de la gestion administrative, juridique et technique des dossiers fonciers de la commune :
o Acquisitions, cessions, divisions, servitudes : échanges avec les propriétaires, rédaction de notes, courriers, délibérations, relations avec les géomètres et notaires, constitution de dossiers, tenue de tableaux de suivi, relectures d’actes notariés, préparation et suivi du budget, suivi des droits de préemptions, etc.
o Gestion du patrimoine foncier de la commune : inventaire, opérations de bornage, conventions, baux, procédure de classement/déclassement, procédures foncières diverses,

Et en collaboration avec l’autre instructeur ADS et avec l’appui de l’accueil et le secrétariat du service urbanisme :
• de l’instruction d’une partie des autorisations d’occupation des sols :
o Analyse des dossiers au regard des dispositions d’urbanisme et rédaction des courriers et décisions,
o Echanges avec les demandeurs et les professionnels de la construction et de l’aménagement
o Appui et conseils aux élus (RDV, commission communale d’urbanisme)
o Contrôle des constructions, relevé des infractions et rédaction des procès-verbaux

• De participer aux missions diverses du service urbanisme et à la veille juridique

Profils recherchés

DIPLÔMES/HABILITATIONS :
• Formation Bac +3 minimum en droit public, droit de l’urbanisme, droit de l’immobilier
• Permis B

COMPETENCES TECHNIQUES :
• Connaissances solides en matière de droit public, droit de l’urbanisme, droit immobilier (environnement juridique des collectivités territoriales, notions juridiques en lien avec les questions foncières : domanialité, servitudes, mitoyenneté, bornage, etc.)
• Capacités à gérer minutieusement des dossiers administratifs complexes
• Qualités rédactionnelles
• Aisance dans la lecture des plans
• Maîtrise des outils informatiques (bureautique, aisance dans l’utilisation de logiciels métiers, des SIG)

APTITUDES PROFESSIONNELLES :
• Rigueur, sens de l’organisation et de la gestion des priorités
• Diplomatie, qualités relationnelles, pédagogie et sens du service public
• Autonomie, capacité d’initiative, sens du reporting
• Polyvalence, esprit d’équipe,