Instructeur des Autorisations d'Urbanisme

Détails de l'offre

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherché(s)

Rédacteur
Attaché

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-14 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail

Temps complet

Management

Non

Descriptif de l'emploi

L'instructeur/trice des autorisations d'urbanisme est chargé de veiller au bon fonctionnement du service en travaillant sur les volets : instruction / conseil aux collectivités.
Notre Syndicat mixte regroupe 4 communautés de communes membres à savoir la Communauté de communes Normandie Cabourg-Pays d'Auge, la Communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville, la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie et la Communauté de communes Terre d'Auge. Le Syndicat mixte pour le SCoT Nord Pays d'Auge a créé un service d'instruction mutualisé qui compte 50 communes adhérentes au 1er janvier 2026.

Missions / conditions d'exercice

Missions au sein du service instructeur :
- Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et application du droit des sols (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels, …) dans le respect des délais impartis, depuis leur dépôt complet (recevabilité, consultation des services et partenaires institutionnels, respect de la règlementation, synthèse des avis, préparation des décisions) jusqu’à leur conformité, en veillant à l’intégration paysagère et à la qualité architecturale des projets ;
- Analyse des avant-projets ;
- Rédaction des actes administratifs et des courriers inhérents aux décisions d’urbanisme ;
- Réception, informations et conseils aux pétitionnaires, aux professionnels et aux élus des communes adhérentes sur la règlementation, la faisabilité des projets et les démarches administratives ;
- Contrôle de la conformité des constructions (visites sur le terrain) ;
- Suivi de l’action foncière ;
- Réalisation du suivi statistique pour la mise en place d’Observatoires (habitat, développement économique, environnement, paysage, …) ;
- et toute tâche à la discrétion du Responsable du service Instructeur.

Profils recherchés

Capacité rédactionnelle
Capacité d'analyse et de synthèse
Respect des procédures et des délais réglementaires
Sens de l'accueil et du service public