CHARGÉ(E) DE MISSION AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES H/F

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Attaché

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Oui

Management

Non

Descriptif de l'emploi

Vous souhaitez mettre votre expertise en droit public au service d’une collectivité et jouer un rôle concret dans la sécurisation des décisions, l’accompagnement des services et la prévention des risques juridiques ?

Rejoignez-nous en tant que Chargé(e) des Affaires juridiques & Assurances.

Au sein de la Direction Ressources et sous l’autorité de la Directrice, vous occuperez une fonction transversale, au contact de l’ensemble des services de la collectivité. Véritable personne ressource en matière juridique, vous apporterez votre expertise, accompagnerez les équipes dans leurs projets et contribuerez à sécuriser l’action administrative.

Le poste offre une réelle diversité de dossiers et une capacité d’intervention sur des sujets variés. Les missions et leur quotité pourront évoluer en fonction des priorités, des projets et des besoins de la collectivité.

Missions / conditions d'exercice

1. AFFAIRES JURIDIQUES : CONSEILLER ET SÉCURISER

Apporter un conseil juridique opérationnel aux services et directions.
Identifier les risques juridiques et proposer des solutions adaptées et sécurisées.
Intervenir notamment sur les domaines du droit administratif, droit des collectivités territoriales, droit funéraire, commande publique, domanialité, urbanisme, responsabilité et contentieux.
Qualifier les problématiques rencontrées et identifier les règles et sources juridiques applicables.
Vulgariser les enjeux juridiques afin de faciliter la prise de décision des services.
Rédiger, analyser et sécuriser les actes administratifs, conventions, délibérations, arrêtés et décisions.
Participer au pré-contrôle de légalité des actes.
Participer à la préparation des conseils municipaux, notamment par la relecture et la sécurisation juridique des projets de délibérations.
Vous gérez les situations précontentieuses et contentieuses
Participer au suivi des contentieux en lien avec les services concernés.
Assurer les relations avec les éventuels conseils juridiques externes.
Préparer les éléments nécessaires au traitement des dossiers et assurer leur suivi jusqu'à leur aboutissement.
Anticiper les risques et proposer des stratégies permettant de limiter l'exposition juridique de la collectivité.
Vous développez une veille juridique active

2. ASSURANCES : ANTICIPER ET MAÎTRISER LES RISQUES

Vous êtes également le référent de la collectivité sur les dossiers d'assurance.

Participer à la préparation des marchés d'assurance du groupement de commandes Ville / CCAS.
Être le référent de l'AMO dans le cadre de la préparation et de la rédaction des cahiers des charges.
Participer au renouvellement des marchés d'assurance, comprenant notamment 10 lots, selon la périodicité définie par la collectivité.
Vous assurez le suivi des contrats et des sinistres
Assurer le suivi des expertises et des échanges avec les assureurs, courtiers et différents interlocuteurs.
Rechercher les solutions assurantielles adaptées aux projets de la collectivité.
Conseiller les services sur les dispositifs de couverture des risques.
Notamment, accompagner les consultations relatives aux contrats Dommages-Ouvrage / Tous Risques Chantier (TRC).
Consulter les courtiers et assureurs, analyser et comparer les propositions et contribuer à la sélection de la solution la plus adaptée aux besoins de la collectivité.

3. GESTION BUDGÉTAIRE

Dans votre périmètre, vous contribuez également au suivi financier des dossiers :

Préparer les éléments nécessaires à l'élaboration du budget assurances et honoraires.
Assurer le suivi des dépenses relevant de votre domaine.
Participer à l'anticipation des besoins budgétaires et à leur programmation.

Mission ponctuelle : Appui sur le RGPD

Profils recherchés

Formation supérieure en droit public : Master 2 Droit Public, Droit public des affaires et des collectivités territoriales,
Une expérience en collectivité territoriale ou dans un environnement public est souhaitée.
Une expérience en matière d'affaires juridiques, de commande publique, de contentieux ou d'assurance serait appréciée.

Vous maîtrisez :

le droit public et, idéalement, plusieurs domaines du droit applicables aux collectivités territoriales ;
le fonctionnement institutionnel et administratif des collectivités ;
les techniques de recherche et d'analyse juridique (Lexisnexis)
les outils bureautiques et êtes à l'aise avec l'utilisation de nouveaux logiciels métiers (WEBDELIB, CIRIL FINANCES)

Vous savez :

qualifier rapidement une problématique juridique ;
rechercher, croiser et hiérarchiser les sources pertinentes ;
construire une analyse juridique claire, structurée et argumentée ;
mesurer les risques et proposer des solutions concrètes ;
gérer vos dossiers avec autonomie et en assurer le suivi ;
instruire les réclamations et recours gracieux ;
rédiger des documents juridiques de qualité ;
rendre accessible le droit aux non-juristes.

Nous recherchons une personne :

rigoureuse  ;
attachée à la confidentialité et à la déontologie ;
autonome, réactive et organisée ;
capable de prioriser ses dossiers ;
dotée d'un bon esprit d'analyse et de synthèse ;
pédagogue et diplomate ;
à l'aise dans le travail transversal ;
capable de prendre du recul face aux situations complexes ;
ayant le sens du service public et de l'intérêt général ;
et surtout, force de proposition et proactive dans l'accompagnement des services.