Directeur. adjoint de l'administration générale (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-14 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Sous l'autorité du directeur de l'administration générale, la ou le directeur.trice adjoint.e de l'administration générale a pour mission d'assurer la sécurisation juridique des actes de la collectivité, d'assurer la gestion des procédures contentieuses, d'apporter une expertise aux services, et superviser la gestion des instances municipales.

Missions :

* Réaliser les analyses juridiques dans différents domaines du droit public en apportant des réponses juridiques opérationnelles aux questions relevant du champ de compétences de la Commune,
* Gérer les contentieux et précontentieux de la Ville et du CCAS en lien avec les directions concernées et gérer l'interface avec les conseils et prestataires extérieurs (avocats, huissiers...),
* Contrôler et sécuriser les actes juridiques (arrêtés, décisions, conventions, contrats...)
* Informer et assister les services sur le plan juridique (analyse règlementaire, validation des actes administratifs)
* Organiser une mission de veille juridique,
* Coordonner le montage juridique d'opérations,
* Représenter la Ville et le CCAS devant les tribunaux et les procédures de médiation,
* Gérer la procédure d'assermentation des agents devant les tribunaux,
* Gérer la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
* Gestion de la protection fonctionnelle aux agents
* Supervisez la préparation et le suivi des instances municipales (conseil municipal, bureau municipal, commissions),
* Appui technique lors des séances des conseils municipaux et bureaux municipaux,
* Contrôler la conformité des projets de délibérations,
* Veiller sur le respect des délais impératifs de convocation des instances et de publication des actes,
* Elaboration d'outils de suivi des activités de la direction
* Encadrement des agents du pôle affaires juridiques - pôle instances municipales.

Missions / conditions d'exercice

* Réaliser les analyses juridiques dans différents domaines du droit public en apportant des réponses juridiques opérationnelles aux questions relevant du champ de compétences de la Commune,
* Gérer les contentieux et précontentieux de la Ville et du CCAS en lien avec les directions concernées et gérer l'interface avec les conseils et prestataires extérieurs (avocats, huissiers...),
* Contrôler et sécuriser les actes juridiques (arrêtés, décisions, conventions, contrats...)
* Informer et assister les services sur le plan juridique (analyse règlementaire, validation des actes administratifs)
* Organiser une mission de veille juridique,
* Coordonner le montage juridique d'opérations,
* Représenter la Ville et le CCAS devant les tribunaux et les procédures de médiation,
* Gérer la procédure d'assermentation des agents devant les tribunaux,
* Gérer la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
* Gestion de la protection fonctionnelle aux agents
* Supervisez la préparation et le suivi des instances municipales (conseil municipal, bureau municipal, commissions),
* Appui technique lors des séances des conseils municipaux et bureaux municipaux,
* Contrôler la conformité des projets de délibérations,
* Veiller sur le respect des délais impératifs de convocation des instances et de publication des actes,
* Elaboration d'outils de suivi des activités de la direction
* Encadrement des agents du pôle affaires juridiques - pôle instances municipales.

Profils recherchés

· Master 2 droit public
· Très bonne connaissance de l'organisation et du fonctionnement des services municipaux ainsi que des élus et de leurs délégations
· Bonne connaissances des partenaires extérieurs (Préfecture, EPT Est Ensemble)
· Maîtrise des outils informatiques et bureautiques : Word, Excel, Internet, logiciels de
recherches juridiques (Lexis Nexis, Dalloz)
· Qualités rédactionnelles et relationnelles
· Sens du service public
· Dynamisme, disponibilité et adaptabilité
· Rigueur, méthode et organisation
· Discrétion et sens de la confidentialité
· Esprit d'initiative et de responsabilité
· Polyvalence