Chargé·e des droits, licences et reproductions

Secteur

Muséale

Description de l'entreprise/de l'organisme

Kanal-Centre Pompidou est un nouveau musée interdisciplinaire d’art moderne et contemporain à Bruxelles. Le musée sera installé dans les anciens bâtiments du garage Citroën à Yser, le long du canal.

Le programme de Kanal est composé d'expositions, de présentations de collections, d'événements live et de créations d'artistes à la reconnaissance internationale ou au début de leur parcours. Son offre, conçue par et pour les publics, est multidisciplinaire : de la musique au cinéma, de la peinture aux médias numériques, de la sculpture à la performance.

Kanal-Centre Pompidou est initié par la Région de Bruxelles-Capitale. Le développement et la gestion du musée sont confiés à la Fondation Kanal en collaboration avec le Centre Pompidou.

Description du poste

Mission
Sous l’autorité du/de la Responsable du service juridique, le/la Chargé·e des droits, licences et reproductions veille à l'utilisation conforme des œuvres, images et contenus de l’institution. Il/elle gère les autorisations, la négociation des licences, la traçabilité des droits et la conformité des usages (reproductions, publications, exposition, communication, diffusion numérique).

À ce titre, la personne:
• facilite la valorisation des collections et de la banque d’images interne de Kanal ;
• recherche, sélectionne, négocie et utilise les supports iconographiques pour les éditions de Kanal ;
• mène ses recherches auprès de différentes sources: sociétés de gestion (SABAM, SACD…), institutions culturelles belges et étrangères, banques d’images électroniques, fondations, galeries d’art, particuliers, etc.;
• coordonne l’ensemble des besoins de l’écosystème Kanal (Kanal, Kanal Architecture et Agences Kanal).

Activités

1) Gestion des droits (clearance) et sécurisation des usages
• Identifier les titulaires de droits (artistes, ayants droit, sociétés de gestion, producteurs, photographes, éditeurs, institutions prêteuses, fondations) et analyser le statut au regard du droit d’auteur des œuvres et contenus de communication (droits patrimoniaux et moraux, droits voisins, droits du photographe, conditions contractuelles, restrictions).
• Participer à la recherche et à la sélection, dans toutes les sources accessibles, des images de toute nature (photographie, dessin, tableau, film, etc.) pouvant être reproduites pour illustrer ou accompagner une nouvelle production de la direction des éditions.
• Réaliser les demandes d’autorisations auprès des ayants droit et assurer le suivi des réponses et des conditions.
• Évaluer les risques et proposer des plans de gestion des droits par projet.

2) Négociation et gestion des licences et cessions de droits
• Coordonner les négociations des conditions de licence/cession de droit avec les ayants droit et partenaires.
• Contribuer à la rédaction des contrats/accords (licences, cessions, autorisations, conventions de reproduction, accords de prêt incluant droits image).
• Veiller au respect des obligations contractuelles : crédits, mentions légales, restrictions d’usage, validations préalables.

3) Reproductions et images
• Gérer les demandes internes et externes de reproductions.
• Coordonner la production et la livraison des fichiers image de Kanal.
• Informer éditeurs et fabricants des mentions de crédits photographiques à faire apparaitre.
• Veiller à la correction des données (notamment en cas de légendes erronées).

4) Gestion administrative, traçabilité et outils
• Mettre en place et coordonner un pôle d'iconographes freelances.
• Tenir à jour une base de données centralisée.
• Assurer l’archivage et la traçabilité.
• Assurer la bonne conservation des reproductions durant leur période d’utilisation.
• Mettre en place ou alimenter des procédures et modèles.

5) Accompagnement des équipes
• Conseiller les équipes (direction artistique, collections, publics, production, communication, éditions) sur les droits applicables et les bonnes pratiques.
• Sensibiliser aux enjeux : droits patrimoniaux et moraux, domaine public, crédits, etc.
• Participer à la définition et à l’application d’une politique de diffusion.

6) Suivi budgétaire et reporting
• Préparer les estimations de coûts (droits, redevances, frais techniques) et contribuer à la planification budgétaire des projets.
• Produire des reportings: volumes de demandes, délais, coûts, risques, taux de conformité, échéances à venir, etc.

Description du profil recherché

Formation requise :
Master en histoire de l'art ou en droit, avec une spécialisation en droit d’auteur, propriété intellectuelle ou domaine équivalent, ou expérience professionnelle équivalente démontrant une expertise avancée dans ces matières.

Savoir
• Connaissance appliquée du droit d’auteur.
• Connaissance des techniques de reproduction.
• Culture artistique.
• Excellente connaissance des fondations, agences, photographes hors agences, musées et organismes professionnels disposant d’une banque de données d’images.
• Connaissance des aspects administratifs et financiers de la négociation de droits d’auteur.
• Connaissance des règles de correspondance administrative et de communication écrite.
• Connaissance approfondie des réseaux professionnels internes et externes.
• Connaissance des productions éditoriales beaux-arts papier et numérique.

Savoir-faire
• Rédiger des documents techniques et administratifs.
• Coopérer et échanger des informations au sein d’un réseau professionnel interne et externe.
• Maitriser les outils bureautiques standards.
• Maitriser le français ou le néerlandais et l’anglais, à l’écrit et à l’oral.