Gestionnaire foncier

Détails de l'offre

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement

Grade(s) recherché(s)

Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps non complet, 28h00 hebdomadaire

Management

Non

Experience souhaitée

Confirmé

Descriptif de l'emploi

La ville de Vallet (9 706 habitants), située au cœur du vignoble nantais et membre de la communauté de communes Sèvre et Loire, à la fois rurale et urbaine, disposant de nombreux services à la population et de nombreux projets structurants, recrute un(e) gestionnaire foncier.

Sous l’autorité de la Directrice de l’Urbanisme-Aménagement urbain-Foncier, vous serez chargé.e d’accompagner les élus et le service urbanisme dans l’élaboration d’une stratégie foncière, et coordonner l’ensemble des sujets fonciers de la collectivité.

Missions / conditions d'exercice

- Définir et mettre en œuvre les procédures foncières adaptées
- Suivre les procédures d'acquisition/cession et biens sans maitre et rédiger les délibérations, assurer la sécurité juridique et financière des actes, en relation avec les services fiscaux, les géomètres et les notaires
- Suivre les procédures de domanialité (classement, déclassement et conduire les enquêtes ou consultations publiques…)
- Gérer les DIA et le droit de préemption
- Assurer la veille foncière (Vigifoncier)
- Suivre la situation des propriétés de la ville et gérer les occupations (COP, bail…)
- Être en relation avec tous les interlocuteurs (internes et externes) concernant les questions foncières à l’échelle de la ville, répondre aux demandes de renseignements fonciers…
- Être l’interlocuteur de l’EPF, gérer les conventions EPF, gérer les baux locatifs et les renouvellements
- Mener les négociations préalables aux acquisitions foncières
- Participer à l'élaboration d'un inventaire exhaustif du patrimoine bâti et non-bâti , développer et mettre à jour l’outil cartographique
- Participer à la définition d’une stratégie foncière communale
- Piloter le dossier des friches agricoles et viticoles de la commune en lien avec la CCSL, les professionnels dans le cadre de la commission « développement économique, viticulture, agriculture et développement du territoire »
- Assurer l’interface avec la direction développement économique de la CCSL et être le référent de la commission « développement économique, viticulture, agriculture et développement du territoire »
- Organiser des rencontres régulières avec l’élu en charge de cette délégation, et participer à la commission « développement économique, viticulture, agriculture, et développement du territoire »

Missions ponctuelles :
- Remplacement de la personne en charge de l’urbanisme en son absence.
- Missions en soirée pour la commission développement économique (18h/20h environ 6 fois/an) rdv avec les élus et partenaires extérieurs.

Profils recherchés

Diplôme Formation Savoir :
- Formation /connaissance en droit de l’urbanisme, en droit immobilier et en droit des biens
- Maitrise des outils informatiques (word, excel, Logiciels métiers (Voir email sur emploi-territorial.fr, Sig)

Expérience du candidat :
- Expérience permettant d’assurer le suivi administratif des dossiers fonciers, réglementaires ou patrimoniaux
- Expérience en coordination d’activités

Savoir-faire :
- Assurer un suivi rigoureux des dossiers
- Produire un travail de qualité dans les délais adaptés
- Organiser son activité en autonomie
- Garantir une prestation soignée des documents et livrables (notes pour accompagner les élus dans leur décision, comptes rendus, délibérations nécessaires à la mise en œuvre des missions…)

Savoir-être :
- Sens du travail en équipe
- Capacité d’adaptation
- Sens du service public
- Discrétion, rigueur et sens de l’organisation