Chargé des affaires juridiques - Scolarité & Réglementation H/F

Poste

Environnement et contexte de travail :

La Direction de la Formation et de la Réussite (DFR) est un service d’appui de l’Université rattaché à la Direction Générale des Services (DGS). La direction est articulée autour de 4 pôles :

• Offre de formation, SI Formation (OFSI) et Scolarité
• Observatoire de la Réussite et de l’Insertion Professionnelle (ORIP)
• Orientation et Insertion Professionnelle (OIP)
• Entrepreneuriat Étudiant Partenariat Alumni (EEPA)

Mission du service / positionnement hiérarchique :

Le pôle Offre de formation, SI Formation (OFSI) et Scolarité de la DFR assure

• la coordination, la mise en œuvre et le suivi du cadrage des opérations Scolarité, de l’admission à la délivrance des diplômes, au périmètre « composantes », au périmètre des établissements partenaires pour l’offre accréditée ;
• la collecte et la mise à jour des informations (CA, attendus, critères d’examen des candidatures, ) nécessaires à ces opérations ;
• le paramétrage du SI formation (APOGEE) et des applicatifs Scolarité (Parcoursup, MonMaster, EEF, eCandidat, Inception);
• la modélisation et le suivi de l’offre de formation accréditée Paris-Saclay et celle propre à l’établissement;
• la préparation, le suivi et la mise en œuvre des délibérations et du cadrage réglementaire du domaine Scolarité et Formation dans les différentes instances et comités.

Le/la Chargé·e des affaires juridiques – Scolarité & Réglementation exerce ses fonctions sous la responsabilité de la cheffe de pôle et en collaboration étroite avec la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles.

Missions principales de l’agent :

• Expertise juridique et réglementaire

• Assurer une  veille juridique et réglementaire en matière d’enseignement supérieur
• Analyser les impacts des évolutions réglementaires et proposer des recommandations opérationnelles
• Sécuriser les procédures et leur mise en œuvre (admission, examens, diplômes…)
• Contribuer à la gestion des  recours et situations sensibles , en lien avec les experts juridiques
• Apporter conseil et appui aux équipes et à la direction
• Rédiger des  notes de cadrage, fiches de procédures et guides pratiques  à destination des équipes

• Préparation des instances et production normative

• Rédiger les projets de  délibérations et documents soumis aux instances (CFVU, CA, CAC…)
• Garantir la qualité juridique, la clarté et la cohérence des textes
• Assurer le suivi et la diffusion des décisions prises
• Participer à l’organisation de commissions spécifiques et à la rédaction des actes (arrêtés, décisions)

Type du contrat : CDD 3 ans

Date de prise de poste : 15/09/2026

Les profils débutants motivés avec une formation juridique sont bienvenus;

Profil

Connaissance, savoir :

• Connaissance approfondie du droit public et administratif ;
• Maîtriser la réglementation en matière de Scolarité et Formation ;
• Connaître l’organisation et le fonctionnement de l’enseignement supérieur ;
• Maîtriser l’organisation, le fonctionnement et les statuts de l’établissement et de ses partenaires ;
• Méthodologie et gestion de projets ;
• Appétences et compétences pour les applicatifs métiers ; la maîtrise d’un ou plusieurs applicatifs métiers (Parcoursup, MonMaster, eCandidat, APOGEE, etc.) serait un plus ;
• Maîtrise des outils et canaux de communication ;
• Maîtriser les logiciels courants et spécifiques (Pack Office).

Savoir-faire :

• Rechercher l’information, la vérifier et la classer ;
• Maîtrise des techniques de veille juridique ;
• Connaître les principes de la légistique ;
• Excellentes capacités rédactionnelles :
• Savoir rédiger des notes, fiches de procédures ;
• Savoir concevoir des supports et de la documentation adaptés à différents publics ;
• Savoir planifier son activité dans un calendrier contraint et gérer les aléas ;
• Informer, rendre compte et alerter ;
• Prévenir et gérer les situations sensibles ;
• Être force de proposition pour améliorer le fonctionnement et l’efficacité de l’activité ;
• Savoir animer des réunions de travail ;
• Être capable d’animer et d’entretenir un réseau ;
• Capacité d’écoute pour prendre en compte les demandes de différents interlocuteurs ;
• Savoir adapter la communication à différents interlocuteurs ;
• Savoir s’adapter aux différentes évolutions de l’organisation et du fonctionnement de l’établissement.

Savoir-être :

• Discrétion ;
• Rigueur et méthode ;
• Fiabilité et assiduité ;
• Forte capacité d’organisation ;
• Proactivité et réactivité ;
• Autonomie ;
• Sens du relationnel ;
• Aptitude au travail en équipe ;
• Capacité à assurer la continuité du service ;
• Avoir le sens du service public.