Contrôleur et instructeur des demandes d'occupation du sol

Détails de l'offre

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherché(s)

Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Sous la responsabilité de la Directrice de l’Urbanisme et de l’aménagement du territoire, le contrôleur et instructeur des demandes d’occupation du sol aura pour missions :

- Conseiller les élus et les services en apportant une expertise juridique, instruire les demandes d’utilisation du sol,
- Instruire les dossiers de permis et conseil auprès des administrés et visite en cours de chantier,
- Vérifier et contrôler la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la Collectivité,
- Participer au fonctionnement de l'aménagement du territoire par la prise en charge de missions administratives et de l'accueil du public.

Missions / conditions d'exercice

Sous la responsabilité de la Directrice de l’Urbanisme et de l’aménagement du territoire, le contrôleur et instructeur des demandes d’occupation du sol aura pour missions :

- Conseiller les élus et les services en apportant une expertise juridique, instruire les demandes d’utilisation du sol,
- Instruire les dossiers de permis et conseil auprès des administrés et visite en cours de chantier,
- Vérifier et contrôler la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la Collectivité,
- Participer au fonctionnement de l'aménagement du territoire par la prise en charge de missions administratives et de l'accueil du public.

Profils recherchés

- Connaissance du fonctionnement du statut des collectivités territoriales et de la loi organique,
- Connaissance du Code de l’urbanisme et de l’environnement,
- Connaissances techniques des règles d’occupation du sol.