DIRECTEUR DE LA COMMANDE PUBLIQUE, AFFAIRES JURIDIQUES ET DOMANIALITE

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Modes de gestion et commande publique

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-14 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Oui

Management

Oui

Experience souhaitée

Expert

Descriptif de l'emploi

La Ville de Creil recherche, pour son pôle « Optimisation Ressources et Performance », un(e) Directeur / Directrice de la Commande Publique, Affaires Juridiques et Domanialité. Ce poste de direction est stratégique pour garantir la sécurité juridique et la performance de l'action publique municipale.

Missions / conditions d'exercice

En tant que Directeur / Directrice de la Commande Publique, Affaires Juridiques et Domanialité, vous assurez ou supervisez l'ensemble des procédures de marchés publics, concessions de service public, conventions de participation et autres procédures passées pour la Ville et le CCAS de Creil.

1. Cœur du métier  :
- Procédures de marchés : Accompagnement des agents du service des marchés publics pour la mise en place des procédures, la rédaction des dossiers de consultation et avis en presse ; vérification administrative des candidatures et rapports d'analyse des offres ; lancement des procédures de négociation le cas échéant ; organisation des plannings des Commissions d'Appel d'offres et Jurys en collaboration avec le secrétariat des élus ; accompagnement pour la rédaction de courriers aux entreprises, maîtres d'œuvre et assistants à maîtrise d'ouvrage ; suivi de la notification des dossiers marchés ; mise à jour régulière des tableaux de bord ; vérification de la recevabilité des avenants et actes de sous-traitance et complétude des dossiers.

- Veille juridique : Information régulière sur les évolutions législatives et réglementaires en rapport avec les missions de la direction ; mesure de l'impact de la jurisprudence ; questionnaire des cellules juridiques sur la base d'argumentaires construits ; information de l'équipe de travail et des directeurs des conséquences des évolutions juridiques sur les pratiques ; tenue à jour des fiches procédures internes.

- Assurances : Gestion des contrats d'assurance ; gestion des déclarations de sinistres et des réclamations ; gestion des relations avec les courtiers, assureurs et experts ; lien avec les services techniques pour la gestion du patrimoine ; suivi administratif et financier des contrats.

- Mission de conseil : Conseil auprès des porteurs de projets en lien avec l'équipe ; participation aux réunions de pôle.

- Accompagnement des juristes : Conseil envers les directions et élus ; apport d'une expertise juridique dans les domaines variés du droit des collectivités ; anticipation du risque juridique ; gestion des procédures contentieuses et précontentieuses ; relation avec les services juridiques externes ; contrôle préalable des actes juridiques de l'ensemble des directions.

- Accompagnement des agents en charge de la domanialité.

2. Management :
- Gestion et organisation de l'activité du service : Recensement et planification de l'activité de la direction ; organisation des plannings des commissions d'appel d'offres, commissions Ad Hoc et jurys ; veille aux moyens et ressources nécessaires pour le respect des délais de procédures ; tenue régulière des tableaux de bord.

- Encadrement d'une équipe de travail (6 agents) : Assistance et conseil aux agents du service ; vérification régulière de l'avancement des procédures ; impulsion des changements ; pilotage de l'entretien annuel d'évaluation, proposition d'appréciation et de notation, évaluation des besoins de formation, fixation des objectifs annuels ; avis sur les formations demandées ; validation des congés ; création de lien avec l'ensemble des agents de la direction.

3. Élaboration et suivi du budget de la direction (dépenses et recettes) :
- Établissement du budget : estimation, élaboration et enregistrement du budget de fonctionnement et investissement de la direction.

- Annonces marchés publics : suivi et passation des commandes des forfaits « annonces » ; recherche des organes de presse.

- Procédure de dématérialisation : suivi et passation des commandes pour les procédures de dématérialisation (site e-marchespublics.com).

- Assurances : estimation et provision des coûts d'assistance à maîtrise d'ouvrage et des contrats d'assurances.

- Contentieux : estimation des frais de procédure.

- Domanialité : supervision de l'activité financière et budgétaire du service.

- Abonnements : recensement des besoins et demandes des abonnements documentaires pour la direction.

Profils recherchés

Expérience professionnelle nécessaire :
- Maîtrise du Code de la commande publique ;

- Maîtrise du Code des assurances ;

- Maîtrise du Code général de la propriété des personnes publiques ;

- Textes législatifs en rapport avec la commande publique, le contentieux et la domanialité ;

- Connaissance du droit administratif ;

- Connaissance des règles budgétaires et comptables ;

- Connaissance générale des services ;

- Capacité rédactionnelle ;

- Capacité d'analyse et de synthèse ;

- Planification et programmation de l'activité de la direction.

Aptitudes requises (savoir-être) :
- Rigueur ; organisation ; méthode ;

- Autonomie dans l'organisation du travail ;

- Force de propositions, de conseils et de prises de décisions ;

- Qualités relationnelles ; esprit d'initiative ;

- Confidentialité ; adaptation au changement.