Chargé d’Urbanisme Opérationnel et Foncier

Détails de l'offre

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherché(s)

Technicien
Rédacteur

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Au sein de la Direction de l’Aménagement du Territoire et sous la responsabilité du Directeur vous êtes chargé de la gestion des dossiers urbanisme opérationnel, gestion du patrimoine foncier, gestion objectif SRU, ORT centre bourg.

Missions / conditions d'exercice

Planification urbaine
Appliquer la réglementation de l’urbanisme réglementaire, opérationnel et foncier ;
Participer à l’élaboration des documents d’urbanisme :
- Référent technique pour la Révision du PLU de la commune ;
- Référent communal sur l’élaboration du PLUi ;
- Référent communal sur l’élaboration du RLPi.

Service Fonciers
Maîtriser la domanialité et les procédures de ventes et d’acquisition ;
Gérer administrativement les dossiers de ventes et d’acquisitions de la ville :
- Procédure de déclassement,
- Suivi de l’élaboration des documents d’arpentage,
- Rédaction des rapports pour le Conseil Municipal,
- Transmission du dossier aux notaires.
- Procédure de biens sans maître, bail emphytéotique administratif.
Suivre et mettre à jour des tableaux de suivi des ventes & acquisitions ;
Gérer la veille sur l’opportunité foncière ;
Gérer les dossiers de Déclaration d’Intention d’Aliéner/DAB ;
Rechercher sur les actes de propriété ;
Gérer les conventions d’occupation et les certifications des adresses communales.

Aménagements urbains
Suivre le projet Cœur de ville et autres projets d’aménagement sur le territoire communal ;
Réviser le plan de circulation
Appliquer la loi SRU (suivi de la production des logements sociaux et de l’atteinte des objectifs triennaux).

Revitalisation du centre historique
Mettre en œuvre l’Opération de Revitalisation de Territoires (ORT) :
- Réalisation d’un diagnostic,
- Organisation d’ateliers,
- Suivi des architectes et acteurs du territoire,
- Mise en lien entre la Fondation du patrimoine et les potentiels porteurs de projets.
Optimiser la gestion patrimoniale des biens communaux :
- Rétrocession des biens entre l’EPF et la ville,
- Vente de biens à un tiers,
- Interlocuteur entre la ville, l’EPF, les ABF et les acheteurs.
Lutter contre la vacance de logements (repérage des poches de vacances, etc.).

Profils recherchés

- Savoir théoriques : Maîtrise des réglementations du droit des sols, du Code de l’Urbanisme, du droit de la propriété, de la domanialité.
- Savoir-faire : Maîtrise des logiciels bureautiques Microsoft (Excel, Word, Outlook), connaissances en SIG.
- Savoir-être : autonomie, polyvalence, qualités relationnelles, sens du service public et de la collectivité, suivi des missions.
- Obligations : Le respect des procédures pour mener à bien les opérations communales