Contrôleur de travaux en urbanisme (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherché(s)

Technicien

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-14 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Sous l’autorité du responsable de service droit des sols, le contrôleur de travaux est chargé notamment du contrôle de la régularité des travaux effectués sur le territoire de Rosny-sous-Bois. Il gère les infractions liés au code de l'urbanisme, et en partie au code de la construction et de l’habitation et au code de l'environnement.

Le contrôleur de travaux sera habilité par la Ville de Rosny-sous-Bois à dresser procès-verbal et sera assermenté par le tribunal judiciaire de Bobigny.

Missions / conditions d'exercice

Suivre et traiter les constructions non conformes ou non autorisées par la commune
- réception des signalements ou des plaintes divers ;
- Visites de surveillance spontanées des chantiers en construction ;
- vérification sur le terrain avec montage de dossier (plan de situation, photos, métrage) ;
- vérification et caractérisation d'une infraction ;
- mise en œuvre de la procédure pré-contentieuse (rédaction des courriers, gestion des relances, vérification du caractère régularisable ou non des constructions ….) ;
- Assurer l’interface entre les instructeurs droit des sols et les administrés dans les démarches d’accompagnement vers la régularisation lorsque cela est possible ;
- mise en œuvre de la procédure contentieuse (rédaction des procès-verbaux, transmission au tribunal judiciaire de Bobigny) ; nouer des relations avec le tribunal judiciaire de Bobigny ;
- suivi des jugements et de leur exécution (constatation et rédaction des procès-verbaux de remise en état ou non) ;
- mise en œuvre des arrêtés interruptifs de travaux, des astreintes administratives.
- Création d’un tableau de suivi des infractions d’urbanisme

Travail en autonomie sur les contrôles et enquêtes et en lien avec les instructeurs et le chef de service sur les suites à donner (régularisation, PV,...). Forte responsabilité notamment sur la caractérisation et la fiabilité des constats.

Vérifier la conformité des constructions autorisées par la commune

- Contrôle sur le terrain de l’affichage des autorisations d’urbanisme accordées par la commune ;
- Suivi des chantiers en cours (visites de contrôles)
- Suivi des refus d’autorisation (tournées de contrôles)
- enregistrement et traitement des DOC (déclarations d’ouverture de chantier) et des DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) ;
- visites de conformité (récolement des travaux) ;
- rédaction des certificats de conformité ou des attestations de non-opposition ou d’opposition à la DAACT ;
- travail en lien avec les instructeurs du droit des sols sur les non-conformités.
- Création d’un tableau de suivi.
Faire appliquer le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
- création d’un tableau de suivi des infractions en matière de réglementation publicitaire ;
- traitement et instruction des demandes d'autorisation d’enseignes et de publicités ;
- visites de constat sur le terrain, recensement des dispositifs non conformes ;
- rédaction des courriers de mise en demeure et procès-verbaux pour les enseignes, publicités non conformes au RLPi.

Renfort dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
De façon ponctuelle (exemple : lors des périodes de congés), l’agent pourra être amené, en fonction des besoins du service, à participer aux missions suivantes :
- accueil du public (information, conseils sur les démarches administratives à entreprendre, renseignements sur le PLU et le PLUi) ;
- instruction des demandes d’autorisation (déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, certificats d’urbanisme, etc.).

Autres missions
- Gestion du Répertoire d'immeubles localisés (RIL) : vérification d’adresses sur le terrain dans le cadre des opérations préparatoires de l’INSEE pour le recensement de la population ;
- Numérotage des bâtiments : visites sur le terrain pour vérifier la numérotation postale des adresses.

Profils recherchés

Diplôme(s) ou formation(s) souhaité(es)

- expérience en collectivité territoriale et sur un poste similaire appréciée
- Formation en urbanisme/aménagement/architecture/droit de l’urbanisme/environnement

Habilitations ou permis obligatoire(s) (habilitation électrique, CACES, permis B, etc.)

Permis B exigé