Chargé d'opérations foncières polyvalent (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Oui

Management

Non

Descriptif de l'emploi

L’EPT Vallée Sud - Grand Paris mène une politique foncière volontariste accompagnant la mise en œuvre de son projet de territoire qui vise à améliorer la qualité urbaine et architecturale de ses quartiers, renforcer la trame verte et bleue, créer des équipements publics en adéquation avec le besoin et la demande, préserver et diversifier l’offre commerciale de proximité, produire une offre de logement diversifiée et résorber l’insalubrité. Dans ce cadre, le service Foncier achète des terrains, à l’amiable ou en utilisant le droit de préemption urbain ou encore par voie d’expropriation.

Composé de 4 personnes, le service Foncier mène les études et procédures nécessaires à la mise en œuvre de cette politique foncière en lien étroit avec les communes concernées et les partenaires.

Missions / conditions d'exercice

Rattaché(e) à la responsable du Service Foncier, vous êtes chargé(e) de contribuer opérationnellement à la mise en œuvre de la politique foncière de l’EPT, dans le cadre des acquisitions foncières

Vous participez au traitement et à l’analyse des déclarations d’intention d’aliéner transmises à l’EPT dans le cadre de sa compétence en matière de droit de préemption urbain. Vous produisez les documents nécessaires à la prise de décision sur l’opportunité ou non d’acquérir des biens immobiliers. Conformément aux décisions prises, vous mettez en œuvres les procédures d’acquisition ou de rétrocession jusqu’à la signature des actes authentiques. Vous veillez à la qualité et la sécurité juridique des procédures et des actes et au respect des calendriers et suivez les éventuels contentieux en lien avec la Direction des affaires juridiques et les avocats mobilisés.

Dans le cadre d’acquisitions de locaux commerciaux ou de fonds de commerce, vous assurez par la suite, un suivi de leur commercialisation en lien avec les commercialisateurs. Vous assistez au comité commerce, réunissant élus, techniciens et commercialisateurs, afin de présenter la liste des commerces acquis et ses évolutions. Lors de ce comité, vous donnez votre avis, en lien avec votre hiérarchie, sur les candidatures présentées par les commercialisateurs.

Dans le cadre des opérations d’aménagement portées par les communes ou par l’EPT, vous pilotez les dossiers de déclaration d’utilité publique permettant la maîtrise des emprises foncières ciblées. Vous pourrez être également amené à prospecter des terrains et à en négocier l’acquisition.

Par ailleurs, dans le cadre du transfert de la voirie à Vallée Sud - Grand Paris par certaines communes du territoire, vous pilotez les régularisations foncières, notamment des voiries nouvelles issues d’opérations d’aménagement, en concertation avec la Direction de la Voirie de l’EPT.

En vous appuyant sur votre réseau, sur les données que vous collectez, les indicateurs que vous construisez et sur des études que vous commandez, vous développez une expertise du marché immobilier, des valeurs foncières et des projets publics et privés dans votre périmètre d’intervention.

Dans le cadre d’une organisation en binôme des chargés d’opérations foncières du service, vous êtes amené à contribuer à des projets transversaux et à suivre ponctuellement les acquisitions et cessions de votre collègue.

Profils recherchés

Titulaire d’un diplôme de niveau BAC + 5, de préférence en droit immobilier/foncier et/ou en urbanisme, vous avez une bonne connaissance du cadre réglementaire en matière d’action foncière, d’immobilier et plus largement d’urbanisme, ainsi que du fonctionnement des collectivités territoriales.

Vous disposez également de connaissances et d’une expérience dans le domaine de l’acquisition, de la gestion et de la cession de murs, fonds et baux commerciaux et artisanaux.

Vous faite preuve d’un esprit de synthèse et d’analyse, de rigueur, d’une bonne capacité d’organisation, de discrétion et d’une forte réactivité. Vous disposez de capacités de négociation.