Chargé urbanisme

Détails de l'offre

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherché(s)

Emploi contractuel de cat. B

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui ( Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique )
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Temps de travail

Temps complet

Management

Non

Descriptif de l'emploi

La Salvetat-Saint-Gilles est une commune située dans le département de la Haute-Garonne en région Occitanie, au Sud-Ouest de Toulouse et compte environ 8500 habitants sur 5.75 km2. Proximité, valeur et partage sont les valeurs fondamentales associées à notre commune.

Membre de la communauté de commune du Grand Ouest Toulousain, la commune La Salvetat-Saint-Gilles recrute un chargé d’urbanisme H/F afin d’accompagner ses projets structurants et de garantir la qualité de son développement urbain, sous l’autorité du responsable du service urbanisme et cœur de ville.

Missions / conditions d'exercice

1. Information des usagers : service pré-instruction
o Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents
o Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais
o Présenter les dispositifs et les modalités d'accompagnement de la demande
o Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction de la demande
o Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande
o Instruction administrative et technique des dossiers
o Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.)
o Réceptionner et ouvrir les plis, contrôler les pièces constitutives d'une demande
o Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives
o Consulter les autres services et recueillir leurs avis
o Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.)
o Conduire une analyse technique du dossier de demande et prendre en compte les avis émis par les services compétents
o Rédiger la fiche technique et formaliser les documents administratifs en vue de la présentation du dossier devant des autorités consultatives ou décisionnelles
o Préparer les actes juridiques de la notification liés à la demande d’urbanisme
o Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction
o Représenter l'administration dans les réunions ou groupes interinstitutionnels organisés au titre des procédures d'instruction
o Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service
o Notifier la décision au demandeur dans le cadre de l’instruction

2. Suivi et gestion des dossiers
o Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi
o Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction
o Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction
o Transmettre des données pour établir des rapports annuels d'activités
o Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions (CCID)

3. Participation stratégique Cœur de Ville
o Structurer et planifier le programme d’actions
o Assurer la coordination des projets à forte complexité
o Animer la gouvernance : Comités de pilotage et Comités techniques
o Rechercher et mobiliser des financements (subventions, appels à projets…)
o Assurer le suivi financier, technique et opérationnel
o Évaluer les actions et proposer des ajustements stratégiques

4. Articulation avec les documents d’urbanisme
o Pilotage et suivi PLUI
o Assurer le suivi opérationnel des documents réglementaires :
- Participe aux réflexions stratégiques
- Veille à la cohérence entre documents d’urbanisme et projets communaux
- Propose des évolutions ou adaptations en fonction des enjeux du territoire

5. Suivi des ERP
o Réalisation des dossiers ERP et conformité règlementaire des bâtiments communaux
o Assurer le suivi de la classification et de la reconnaissance des ERP communaux avec le responsable études et projets
o Garantir la conformité réglementaire des bâtiments et participer activement aux commissions :
- Accessibilité
- Sécurité incendie
o Assurer le lien entre :
- Projets de travaux
- Contraintes réglementaires
- Autorisations administratives
o Suivre les procédures liées aux ERP :
- Autorisations de travaux
- Commissions de sécurité et d’accessibilité
o Apporter un appui aux services et aux élus dans la prise en compte des obligations réglementaires
o Participer à la sécurisation des projets d’investissement

Profils recherchés

o Formation en urbanisme, aménagement du territoire ou équivalent
o Maitrise des fondamentaux du droit de l’urbanisme
o Maitrise des règles applicables aux ERP
o Maitrise des outils bureautiques
o Connaissance de logiciels métiers est un plus
o Sens du service public
o Capacité d’analyse et de synthèse
o Rigueur et sens de l’organisation
o Respect des délais
o Discrétion professionnelle
o Très bonnes qualités rédactionnelles
o Travailler en transversalité et en collaboration avec les élus, le Grand Ouest Toulousain, la direction générale des services et les services