Responsable du service Foncier et Immobilier (F/H)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-14 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Dans ce cadre, la Ville a intégré la démarche de « zéro artificialisation nette » et la renaturation dans ses politiques publiques, à travers l'élaboration des documents de planification, l'identification de nombreux sites de renouvellement urbain, des démarches de restauration de l'habitat et du patrimoine, et des grands projets d'aménagements d'espaces publics et de mobilité. Le périmètre de l'ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) défini dans le cadre d'Action Coeur de Ville, couvre l'ensemble de la centralité. Dans ce contexte, la Ville souhaite accueillir de nouveaux habitants et mène dans tous les domaines (habitat, commerces, mobilités et cadre de vie) une ambitieuse politique d'attractivité, en lien avec Saint-Brieuc Armor Agglomération.
La Direction du Développement Urbain et de l'Attractivité, riche de ses 20 agents, est composée de cinq services (Autorisations d'Urbanisme, Habitat, Projets Urbains, Commerce et attractivité, Foncier et Immobilier) et d'un pôle Ressources.
Pour son Service Foncier et Immobilier, la Ville de Saint-Brieuc recherche son futur : Responsable du Service Foncier et Immobilier (F/H)
MISSIONS
Au sein du Service Foncier et Immobilier et sous l'autorité de la Directrice du Développement Urbain et Attractivité, vous pilotez et animez une équipe de 2 agents. Vous contribuez à la mise en oeuvre de la politique foncière et immobilière de la Ville. Véritable service support, le service accompagne les projets de la collectivité en lien avec les directions, les partenaires institutionnels, les opérateurs privés et les particuliers.
Les principales missions du futur responsable de service, sont les suivantes :

1) Contribuer à l'élaboration d'une politique foncière, définir les procédures foncières adaptées :
* Participer à la définition et à la mise en oeuvre de la politique foncière de la Collectivité, notamment dans le cadre de la gestion active du patrimoine issue du Schéma directeur immobilier et énergétique ;
* Assurer une veille foncière et immobilière ;
* Identifier les contraintes et les potentialités des sites (pollution, servitudes...), définir les outils fonciers appropriés à chaque situation ;
* Élaborer des diagnostics locaux et des référentiels fonciers, en lien avec le service SIG ;
* Mettre en place des stratégies partenariales avec les acteurs institutionnels (EPF, État, Collectivités, SAFER, Chambres consulaires...) et entretenir des liens avec le réseau des professionnels (géomètres, notaires, agences immobilières...) ;
* Participer aux projets fonciers menés sur le territoire communal avec les partenaires institutionnels, les opérateurs privés et les particuliers ;
* Réaliser des montages juridiques complexes (VEFA, baux emphytéotiques, scissions de copropriétés et divisions en volumes...) ;
* Participer à l'élaboration d'une stratégie foncière et immobilière, mettre en oeuvre la gestion active du patrimoine.
2) Mettre en oeuvre et suivre les procédures d'acquisition et de cession, assurer la rédaction d'actes : * Apporter son expertise sur les procédures foncières liées aux grands projets de la Collectivité (NPNRU, acquisitions et rénovations d'équipements, OPAH-RU, résorption de l'habitat indigne...) ainsi qu'aux dossiers de proximité ;
* Procéder à des évaluations foncières, conduire des négociations foncières et immobilières ;
* Assurer le suivi du volet foncier des opérations complexes (NPNRU, OPAH RU, ORI...) ;
* Mettre en oeuvre des procédures d'acquisitions amiables et forcées (préemption et expropriation), organiser des enquêtes publiques ;
* Garantir le bon déroulement et le suivi des procédures foncières ;
* Rédiger des actes administratifs divers (acquisitions, cessions, baux, conventions...).
3) Conduire la gestion du domaine public ou privé de la Collectivité : * Procéder à la vente ou à la location de biens ;
* Effectuer le classement et le déclassement de biens ;
* Assurer la gestion locative des locaux de la Collectivité (hors locaux associatifs) ;
* Réaliser la gestion locative des biens privés et publics de la Commune, rédiger les baux et conventions afférents ;
* S'assurer de la bonne gestion des lots de copropriétés appartenant à la Ville.
4) Assurer la gestion et l'animation du service : * Encadrer une équipe de 2 agents ;
* Assurer le suivi des procédures en lien avec les agents du service ;
* Préparer et exécuter le budget du service ;
* Participer au collectif de travail de la direction et à la transversalité des projets.

Missions / conditions d'exercice

Au sein du Service Foncier et Immobilier et sous l'autorité de la Directrice du Développement Urbain et Attractivité, vous pilotez et animez une équipe de 2 agents. Vous contribuez à la mise en oeuvre de la politique foncière et immobilière de la Ville. Véritable service support, le service accompagne les projets de la collectivité en lien avec les directions, les partenaires institutionnels, les opérateurs privés et les particuliers.
Les principales missions du futur responsable de service, sont les suivantes :
1) Contribuer à l'élaboration d'une politique foncière, définir les procédures foncières adaptées :

* Participer à la définition et à la mise en oeuvre de la politique foncière de la Collectivité, notamment dans le cadre de la gestion active du patrimoine issue du Schéma directeur immobilier et énergétique ;
* Assurer une veille foncière et immobilière ;
* Identifier les contraintes et les potentialités des sites (pollution, servitudes...), définir les outils fonciers appropriés à chaque situation ;
* Élaborer des diagnostics locaux et des référentiels fonciers, en lien avec le service SIG ;
* Mettre en place des stratégies partenariales avec les acteurs institutionnels (EPF, État, Collectivités, SAFER, Chambres consulaires...) et entretenir des liens avec le réseau des professionnels (géomètres, notaires, agences immobilières...) ;
* Participer aux projets fonciers menés sur le territoire communal avec les partenaires institutionnels, les opérateurs privés et les particuliers ;
* Réaliser des montages juridiques complexes (VEFA, baux emphytéotiques, scissions de copropriétés et divisions en volumes...) ;
* Participer à l'élaboration d'une stratégie foncière et immobilière, mettre en oeuvre la gestion active du patrimoine.

2) Mettre en oeuvre et suivre les procédures d'acquisition et de cession, assurer la rédaction d'actes :

* Apporter son expertise sur les procédures foncières liées aux grands projets de la Collectivité (NPNRU, acquisitions et rénovations d'équipements, OPAH-RU, résorption de l'habitat indigne...) ainsi qu'aux dossiers de proximité ;
* Procéder à des évaluations foncières, conduire des négociations foncières et immobilières ;
* Assurer le suivi du volet foncier des opérations complexes (NPNRU, OPAH RU, ORI...) ;
* Mettre en oeuvre des procédures d'acquisitions amiables et forcées (préemption et expropriation), organiser des enquêtes publiques ;
* Garantir le bon déroulement et le suivi des procédures foncières ;
* Rédiger des actes administratifs divers (acquisitions, cessions, baux, conventions...).

3) Conduire la gestion du domaine public ou privé de la Collectivité :

* Procéder à la vente ou à la location de biens ;
* Effectuer le classement et le déclassement de biens ;
* Assurer la gestion locative des locaux de la Collectivité (hors locaux associatifs) ;
* Réaliser la gestion locative des biens privés et publics de la Commune, rédiger les baux et conventions afférents ;
* S'assurer de la bonne gestion des lots de copropriétés appartenant à la Ville.

4) Assurer la gestion et l'animation du service :

* Encadrer une équipe de 2 agents ;
* Assurer le suivi des procédures en lien avec les agents du service ;
* Préparer et exécuter le budget du service ;
* Participer au collectif de travail de la direction et à la transversalité des projets.

Profils recherchés

Titulaire d'un diplôme de niveau Bac +5 en droit privé, droit public ou équivalent, vous justifiez d'une expérience significative dans le domaine foncier et immobilier et maîtrisez l'environnement juridique et réglementaire des collectivités territoriales.

Vous êtes à l'aise avec les outils bureautiques et connaissez les logiciels métiers (SIG, référentiels fonciers...).

Doté de solides capacités de négociation, vous faites preuve d'organisation, de rigueur, de méthode et d'un réel sens des responsabilités. Vous appréciez le travail en équipe et êtes animé par le sens du service public.

CONDITIONS DE RECRUTEMENT

Vous êtes titulaire de la fonction publique ? Le recrutement est ouvert au cadre d'emploi des attachés territoriaux, par voie de mutation, détachement ou aux lauréats de concours.
Vous n'êtes pas fonctionnaire ? Le recrutement est possible sur la base d'un CDD de 1 à 3 ans (Les candidatures de fonctionnaires restant prioritaire).
Vous venez en vélo ou en covoiturage? Prise en charge de 300€ par an dans le cadre du Forfait Mobilité durable.
Vous prenez le train ? Votre abonnement est pris en charge à 75%.
Vous préférez le bus? La carte annuelle est prise en charge par la collectivité (TUB).
* IFSE liée aux fonctions
* Participation employeur prévoyance et mutuelle labellisée
* Amicale des employés municipaux
* Rythme de travail : temps complet
* Lieu de travail : La Direction du Développement Urbain et de l'attractivité, 6, rue Poulain CORBION-22000 SAINT-BRIEUC
Date prévisionnelle jury semaine 38.
Si vous êtes intéressé.e par ce poste, vous pouvez adresser avant le 2 septembre 2026 votre dossier de candidature comportant lettre de motivation, curriculum vitae via le lien en bas de cette annonce ou par voie postale à : Monsieur Le Maire - Direction des Ressources Humaines - Hôtel de Ville - BP 2365 - 22023 - SAINT-BRIEUC Cedex 1.