Instructeur Droit des Sols

Détails de l'offre

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherché(s)

Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Oui

Management

Non

Experience souhaitée

Confirmé

Rémunération indicative

25000 - 35000 €/an

Descriptif de l'emploi

La Communuaté d'Agglomération de l'Auxerrois recrute un(e) instructeur(trice) Droit des sols afin d'assurer la continuité du service et le respect des délais réglementaires.
Placée sous l'autorité du responsable du service urbanisme, la personne recrutée aura pour missions principales :
L'instruction des autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) ;
L'analyse de la conformité des projets au regard du Code de l'urbanisme, des documents d'urbanisme en vigueur (PLU, servitudes, etc.) et des réglementations connexes ;
La consultation des services et partenaires (ABF, SDIS, concessionnaires, etc.) ;
La rédaction des arrêtés, courriers et notes d'analyse ;
L'accueil et l'information des pétitionnaires et des professionnels ;
Le suivi des délais d'instruction et la sécurisation juridique des décisions.
Le poste nécessite rigueur, autonomie, capacité d'analyse juridique et sens du service public.

Missions / conditions d'exercice

- L'instruction des autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) ;
- L'analyse de la conformité des projets au regard du Code de l'urbanisme, des documents d'urbanisme en vigueur (PLU, servitudes, etc.) et des réglementations connexes ;
- La consultation des services et partenaires (ABF, SDIS, concessionnaires, etc.) ;
- La rédaction des arrêtés, courriers et notes d'analyse ;
- L'accueil et l'information des pétitionnaires et des professionnels ;
- Le suivi des délais d'instruction et la sécurisation juridique des décisions.

Profils recherchés

- Solides connaissances en droit de l'urbanisme et des procédures ADS.
- Connaissances techniques : lecture de plans, urbanisme réglementaire, ERP appréciées.
- Maîtrise des actes administratifs et des outils informatiques et logiciels métiers.
- Bonnes capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction et sens de l'organisation
- Aptitude au conseil et à l'accompagnement des porteurs de projets.
- Qualités relationnelles, diplomatie et sens du service public.
- Goût du travail en équipe et discrétion professionnelle.

Type de poste: Titulaire