INSTRUCTEUR(TRICE) ADS - APPLICATION DU DROIT DES SOLS (H/F)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherché(s)

Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Temps de travail

Temps complet

Management

Non

Descriptif de l'emploi

Sous l’autorité du Maire, de la Directrice Générale des Services et du chef de pôle urbanisme-aménagement, vous assurez l’instruction des autorisations du droit des sols et accompagnez les administrés dans leurs démarches.

Missions / conditions d'exercice

MISSIONS PRINCIPALES
À ce titre, vous êtes chargé(e) de :
- Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme : certificats d’urbanisme opérationnels, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, autorisation d’aménager un ERP ;
- Vérifier la complétude et la conformité réglementaire des dossiers ;
- Consulter les services et concessionnaires compétents ;
- Rédiger les courriers, arrêtés et propositions de décisions ;
- Assurer le suivi administratif et juridique des dossiers ;
- Accueillir et renseigner les pétitionnaires, maîtres d’œuvre et administrés ;
- Procéder aux contrôles de conformité des travaux et installations
- Assurer un appui technique lors des droits de visite en cas d’infraction au code de l’urbanisme
- Conseiller les élus sur les questions relatives au droit des sols ;
- Participer à la veille réglementaire en matière d’urbanisme ;
- Participer, en collaboration avec la Métropole Aix-Marseille-Provence, aux travaux d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Profils recherchés

PROFIL RECHERCHÉ
- Expérience souhaitée dans l’application du droit des sols ;
- Formation ou expérience dans le domaine de l’urbanisme, de l’aménagement ou du droit public appréciée ;
- Connaissance du Code de l’urbanisme et des procédures ADS ;
- Maîtrise des outils de bureautique (word, Excel, internet, messagerie…)
- Maîtrise d’un logiciel informatique d’application du droit des sols (Voir email sur emploi-territorial.fr), d’un système d’informations géographiques et des outils de mesures numériques ;
- Qualités rédactionnelles et sens de l’analyse ;
- Rigueur, autonomie, sens de l’organisation et respect des délais ;
- Aptitude au travail en équipe et qualités relationnelles ;
- Discrétion professionnelle et sens du service public.
Une expérience sur un poste similaire serait appréciée.