AGENT CHARGÉ DE L'URBANISME ET DU FONCIER (H/F)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement

Grade(s) recherché(s)

Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Management

Non

Descriptif de l'emploi

Vous intégrerez le service foncier et urbanisme recrute, et à ce titre vous serez placé/e sous l’autorité du directeur de l’urbanisme et des affaires foncières et intégrez une équipe de 3 personnes.

Le poste est en lien avec l’agent administratif qui procède à l’enregistrement des demandes d’autorisations du droit des sols et à la réception des avis des services sur les projets.

Missions / conditions d'exercice

Foncier
Accueillir et renseigner le public en matière foncière (cadastre, propriétaires…)
Rédiger différents courriers et demandes de renseignements auprès des usagers, des administrations (courriers, mails, notes…)
Constitution et archivages des dossiers
Traiter les affaires foncières courantes : suivi et participation aux bornages, des alignements…
Rédaction des arrêtés relatifs au foncier
Assister le directeur dans le cadre des acquisitions et cessions foncières
Suivi des DIA
Suivi des contentieux
Réalisation de recherches juridiques et rédaction de notes juridiques sur les dossiers

Urbanisme
Suivi et participation des procédures d’évolution du documents d’urbanisme
Suivi et mise en œuvre des enquêtes publiques (PLU, impact environnemental…)
Pré-instruction des demandes d’autorisations du droit des sols et suivi de l’instruction en lien avec le service instructeur
Lire et analyser les plans et les documents d’urbanisme
Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols
Prévenir des risques contentieux et assurer le suivi des dossiers contentieux
Assister à la préparation de la commission d’urbanisme
Suivi des achèvements de travaux (visite sur site et rédaction des documents administratifs)
Procéder à l’enregistrement des démarches administratives des pétitionnaires en l’absence de
l’agent administrative du service urbanisme (enregistrement des permis de construire, des
déclarations préalables, des DIA, des CU…)
Accueillir et renseigner le public

Profils recherchés

Compétences
Diplôme de l’enseignement supérieur spécialisé dans le droit de l’urbanisme et de l’aménagement des territoires
Connaissances en droit des sols et en foncier
Connaissance de la spécificité des territoires de montagne, supports de station
Connaissance des procédures, respect des délais réglementaires
Maîtrise des logiciels de bureautique (Google Workspace, logiciel métier…)

Savoir-faire
Qualités organisationnelles
Autonomie, rigueur
Qualités relationnelles : travail en équipe, accueil du public, capacité forte à communiquer avec des interlocuteurs diversifiés
Qualités rédactionnelles
Confidentialité