Chargé·e de mission Conventions routières et référent·e marchés publics (H/F)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Modes de gestion et commande publique

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Management

Non

Descriptif de l'emploi

La Région organise un réseau multimodal Rémi, qu’elle souhaite adapter en continu aux usages pour répondre dans les meilleures conditions aux besoins de mobilités, tout en améliorant l’efficacité industrielle de son exploitation, et son modèle économique.

La Région Centre-Val de Loire, en sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Mobilité pour les transports interurbains, conventionne avec des collectivités infrarégionales et les Régions limitrophes pour assurer la complémentarité et la continuité des services publics de transport.

Relations fonctionnelles :

- internes : autres services de la DGMD, Cellule de gestion de la DGMD, DASJ, DF, Services de l’Assemblée

- externes : AMO, collectivités infrarégionales, transporteurs

Rattachement hiérarchique :

le chef du service contrats budget

Missions / conditions d'exercice

Missions :

Ce poste, rattaché à la Direction du Transport, au sein du service « Contrats et Budget », sera chargé de porter, de manière transversale, l’élaboration de conventions routières et la passation de marchés de transport scolaire, et accompagner les services de la Direction du Transport dans la rédaction de dispositions juridiques de leurs contrats et dans les procédures de marchés publics.

ACTIVITES :

Conventions de transport avec les AOM : 50%

- Piloter les négociations, conduire le projet et organiser le travail transversal au sein des services régionaux (autres services de la direction, Maisons de Région, direction des achats et des services juridiques, direction des finances) : lors des discussions avec des autorités organisatrices de la mobilité, proposer le calendrier, la méthode et le cadre contractuel des négociations menées dans leurs domaines respectifs par le service exploitation s’agissant de transports scolaires ou le service conception de l’offre pour les services interurbains et TAD, hormis celles relevant de l’application de la loi LOM

- Rédiger les conventions en lien avec les cocontractants

- Suivre les différentes conventions, avec l’appui de la gestionnaire transport et en lien avec les Maisons de Région

- Piloter avec l’appui de la gestionnaire transport le calendrier de renouvellement des conventions (dates d’échéances, alertes relances, suivi et prévisions budgétaires…)

- Rédiger les notes et rapports en Commission permanente correspondants en veillant à leur sécurité juridique.

Conventions avec les AO2 (transport scolaire) : 20%

- Représenter le Service Contrats Budget dans les négociations pour le conventionnement avec des Autorités Organisatrices de second rang, en lien avec les Maisons de Région

- Piloter la rédaction de ces conventions et en rédiger notamment les clauses générales, financières et juridiques

- Sécuriser juridiquement ces conventions en lien avec la Direction des Achats et des Services Juridiques

- Organiser le circuit de validation et rédiger les notes et rapports correspondants.

Commande publique et conseil juridique : 30%

- Elaborer, en lien avec la Direction des Achats et des Services Juridiques, des conventions et des clauses types permettant d’harmoniser les dispositifs contractuels de la Région

- Participer à la relecture des clauses juridiques des rapports en Commission permanente de la DGMD

- Piloter en mode projet et en transversalité les contributions des autres services et directions visant à faire évoluer les cadres contractuels des marchés scolaires

- Etre l’interlocuteur de la Direction des Achats et des Marchés pour la DGMD

- Conseiller les autres services de la DGMD dans la passation des marchés dont ils sont pilotes et dans la rédaction de leurs avenants (lien avec la direction des marchés, définition des procédures, des critères d’analyse, des principales clauses administratives…)

- Recenser et planifier les besoins en marchés publics pour la DGMD en lien avec la Direction des Achats et des Marchés

- Piloter les renouvellements des marchés scolaires et élaborer les avenants

- Conseiller les Maisons de Région sur le suivi et mise en œuvre de leurs contrats de transport

Conditions générales :

Spécificités:

Déplacements ponctuels (utilisation de véhicules et réunions à l’extérieur).

RIFSEEP: A4-2

Avantages sociaux :

Accord télétravail en vigueur,
Ticket restaurant,, Remboursement des frais de transports collectifs,
Adhésion à un contrat collectif mutuelle MNFCT, Adhésion à un contrat collectif prévoyance Collecteam,
Adhésion possible au COS, Accès Plurelya

Profils recherchés

- Maîtrise du cadre juridique des contrats publics et des règles de la commande publique
- Maîtrise du cadre administratif et juridique des collectivités territoriales et de leurs groupements
- Connaître le champ d’activité et d’intervention de la direction et le règlement applicable au transport collectif (en particulier dans le domaine du transport routier de voyageurs)
- Faire preuve de rigueur et avoir un sens aigu de l’organisation
- Etre autonome et faire preuve d’initiatives, être réactif
- Savoir animer des réunions
- Savoir travailler en équipe et rendre compte à la hiérarchie
- Posséder des qualités rédactionnelles et d’expression orale
- Savoir dégager des solutions aux dysfonctionnements et problématiques rencontrés
- Faire preuve de diplomatie et d’écoute
- Avoir une forte aptitude de synthèse et d’analyse
- Etre capable de négocier lors des réunions