INSTRUCTEUR DES DROITS DES SOLS H/F

Détails de l'offre

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherché(s)

Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-14 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Au sein d’une équipe dynamique et nouvellement constituée dans un service commun, nous recherchons une personne qui exerce les missions d’instruction des Autorisations du Droit des Sols. Cette configuration de service commun amène à travailler de façon transversale dans une vraie synergie d’équipe.

Le service Planification et Urbanisme se compose de 9 agents :
• 2 chargées de mission Planification ;
• 6 instructrices/eurs ;
• 1 manager de service.

Pour information, le poste est libre suite à une mutation de l’agent titulaire.

Missions / conditions d'exercice

Accueillir et informer les habitants en amont de leurs projets d’urbanisme (accueil physique et téléphonique) :
- Orienter et conseiller sur les demandes liées à l’urbanisme ;
- Être en capacité d’apporter vos compétences techniques et d’analyse, vérifier la compatibilité du projet avec le PLUi du territoire approuvé le 28/01/2026.

Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme pour les 11 communes :
- Instruire les certificats d’urbanisme d’information/opérationnel, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis d’aménager, et rédiger les décisions ;
- Synthétiser les avis des services extérieurs ;
- Assurer la gestion administrative des dossiers ;
- Etudier réglementairement les avant-projets d’urbanisme ;
- Assurer un conseil expert auprès des élus et des agents communaux ;
- Participer au suivi des contentieux et litiges ;
- Assurer une veille juridique ;
- Réaliser les contrôles de conformité ;
- Instruire des mesures de publicité.

Participer à la synergie d’équipe et la mettre en œuvre au quotidien :
- Mettre en œuvre le projet de service ;
- Assurer un binôme avec ses collègues lors des absences ;
- Participer et préparer les réunions de service hebdomadaires.

Profils recherchés

• Vous êtes doté(e)s d’une bonne connaissance juridique en matière d’urbanisme, en technique des constructions, ainsi que des législations connexes ;
• Vous avez de l’expérience en instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ;
• Vous êtes intéressé(e)s par l’aménagement du territoire, l’architecture et le paysage
• Vous êtes apprécié(e) pour vos qualités rédactionnelles ;
• Vous maîtrisez les logiciels d’instruction (notamment Voir email sur emploi-territorial.fr), et savez utiliser les logiciels de SIG (idéalement Géo Cadastre).

SAVOIR FAIRE :

• Vous savez analyser des plans et des documents techniques, appréhender un projet au regard du terrain, des enjeux et des contraintes réglementaires ;
• Vous assurez un accueil de qualité avec le sens du service public ;
• Vous suivez l’évolution réglementaire en matière d’urbanisme ;
• Vous connaissez les procédures administratives dans le domaine de l’urbanisme ;
• Vous savez gérer votre temps et prioriser pour gagner en efficacité ;
• Vous appréciez être force de proposition au sein de votre travail et de votre équipe.

SAVOIR ETRE :
• Être doté(e) d’un bon sens relationnel ;
• Qualité d’écoute et de médiation, en toute subtilité ;
• Être organisé(e), rigoureux(se) et méthodique ;
• Être autonome avec un esprit d’initiatives ;
• Savoir faire preuve d’adaptation, être réactif(ve) ;
• Savoir être force de propositions ;
• Faire preuve de discrétion professionnelle ;
• La contribution collective est importante pour vous.

CONDITION D’EXERCICE :
• Temps de travail à temps complet ;
• Lieu de travail : Divatte sur Loire et des déplacements réguliers sur Vallet (pour des permanences d’accueil public) ;
• Permis B indispensable ;
• Prise de poste dès que possible après le jury.

Pour plus de renseignements, contacter Damien SOULLARD, manager du service Planification et Urbanisme au Voir le numéro de téléphone sur emploi-territorial.fr.

Lettre de motivation et CV avant le 20 novembre 2026, à l’attention de :
Monsieur le Président de la Communauté de communes Sèvre et Loire
1 place du Général de Gaulle 44330 VALLET

Date du premier entretien : le jeudi 3 décembre 2026
Date du second entretien : le vendredi 11 décembre 2026

Pour postuler, merci de privilégier votre candidature par mail : Voir email sur emploi-territorial.fr