Conseiller juridique (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Sous la responsabilité de la direction des Affaires Juridiques, la/le juriste conseille et apporte une expertise juridique opérationnelle dans les domaines variés du droit public général et des affaires, et plus particulièrement, en droit des collectivités territoriales, droit de la fonction publique et du droit des biens des personnes publiques…
Elle/il gère, aussi, les précontentieux et contentieux de la commune en interne ou en lien avec les Conseils extérieurs de la Commune.
De manière générale, la/le juriste garantit la sécurité juridique des projets de la Ville.

Missions / conditions d'exercice

Assister et conseiller juridiquement les différentes directions, les élus et les opérationnels :

- Notes juridiques 
- Sensibilisation sur les risques juridiques
- Rédaction et analyse de conventions (contrat de partenariat, subvention, BEA, AOT, exécution des baux commerciaux…)
- Accompagnement aux projets de la collectivité par leur sécurisation juridique
- Correspondant RGDP en lien le DPO externe de la ville

Gestion des précontentieux et contentieux sur tous les domaines du droit ( Fonction publique urbanisme, contrat, droit institutionnel ; droit commercial etc.) :

- Mises en demeure, traitement des réclamations, protocoles transactionnels 
- Rédaction des mémoires en défense ou requête introductive 
- Référés (préventif, expertise, instruction, provision…)
- Suivi des dossiers contentieux gérés par les avocats

Veille juridique :

Analyse de l’impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité

Profils recherchés

1. Savoirs/diplômes : Master1 ou 2 en droit public et/ou en droit des collectivités territoriales (ou équivalent). Connaissances solides en droit administratif, droit des collectivité territoriales, droit administratif des biens, droit de la fonction publique. Connaissances en droit privé appréciées (droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle…).

2. Savoirs faire : Qualité rédactionnelle ; aptitude à bâtir une analyse juridique assortie de propositions opérationnelles ; aptitude à la maîtrise des principes de rédaction d’un mémoire.

3. Qualités relationnelles exigées/ savoir être : aptitude à travailler en équipe et en transversalité ; autonomie ; discrétion ; rigueur ; écoute et communication.

Ce que nous proposons :

Titulaire ou Contrat de 1 an renouvelable (39h/semaine)
25 jours de congés + 23 RTT
Poste de catégorie A (titulaire ou contractuel)

Rémunération statutaire, régime indemnitaire et prime annuelle
Remboursement à 75% du Pass Navigo
Carte restaurant, mutuelle, prévoyance, prime mobilité verte, CNAS
Accès privilégié à plusieurs disciplines sportives de la ville
Un cadre de travail humain et stimulant, au service des habitants

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