Expert Juridique Immobilier H/F

Détails de l'offre

Famille de métiers

Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Le service Affaires immobilières pilote la gestion stratégique et juridique du patrimoine de Chartres Métropole et de la Ville de Chartres (poste mutualisé avec le CCAS de la Ville de Chartres et le CIAS de Chartres Métropole). Pour renforcer ses actions d’acquisitions/cessions, de domanialité et de fiscalité immobilière, la collectivité recrute, par voie statutaire ou contractuelle, un :

EXPERT JURIDIQUE IMMOBILIER (H/F)
(CATEGORIE A – CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX OU CONTRACTUEL – FILIÈRE ADMINISTRATIVE)

Au cœur des projets patrimoniaux, vous sécurisez juridiquement les opérations immobilières, optimisez la gestion du domaine et contribuez à la définition de la stratégie immobilière, sous l’autorité du Responsable du service Affaires immobilières.

Missions / conditions d'exercice

Vos missions principales :

- Mettre en œuvre et suivre les procédures d’acquisitions immobilières (amiable, préemption, délégation du droit de préemption urbain, expropriation, biens vacants et sans maître), ainsi que les cessions et échanges.
- Instruire, formaliser et gérer les constitutions de servitudes, au bénéfice des entités ou octroyées par elles.
- Piloter les procédures de classement et de déclassement du domaine public.
- Mettre à jour et fiabiliser les tableaux de bord du patrimoine de la Ville et de Chartres Métropole.
- Gérer la fiscalité immobilière (déclarations, paiements, demandes d’exonération).
- Participer à l’élaboration du schéma directeur immobilier (inventaire et cartographie du parc, propositions d’optimisation, définition et mise en œuvre de la stratégie).
- Participer au suivi des concessions d’aménagement en lien avec la Direction de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat.
- Assurer une veille juridique et contribuer au comité de rédaction de la lettre d’information juridique de la collectivité.
- Participer à l’élaboration du budget du service.
- Travailler en coordination avec les directions internes (Architecture, Patrimoine bâti, Espaces publics, Développement économique, Finances et Commande publique) et les partenaires externes (notaires, EPL, huissiers, géomètres).

Profils recherchés

Juriste de formation (Master 2 en droit immobilier, droit de l’urbanisme, droit privé ou droit public), vous maîtrisez les outils bureautiques et les logiciels métier. Vous disposez de solides connaissances en domanialité publique, droit des biens, urbanisme opérationnel, fiscalité immobilière et procédures d’acquisition/cession (préemption, expropriation).

Autonome, organisé et force d’initiative, vous faites preuve de rigueur, de discrétion et d’un réel sens du dialogue. Vous avez une excellente aisance rédactionnelle et relationnelle. Habitué au travail en équipe et en mode projet, vous savez prioriser et intervenir dans l’urgence lorsque nécessaire. Le permis de conduire est requis.