Chargé de missions urbanisme et SIG

Détails de l'offre

Famille de métiers

Habitat et politique de la ville > Politique de la ville

Grade(s) recherché(s)

Emploi contractuel de cat. B

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui ( Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique )
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Non

Management

Non

Experience souhaitée

Confirmé

Rémunération indicative

Selon expérience

Descriptif de l'emploi

Chargé de mission foncier et patrimoine
URBANISME ET AMÉNAGEMENT

Le chargé de mission foncier interviendra en appui direct du secrétaire général de Mairie sur l'ensemble des problématiques liées au foncier de la collectivité. Il contribuera activement à la maîtrise foncière, à la valorisation du patrimoine, à la gestion des procédures foncières complexes, et assurera l'interface avec les partenaires institutionnels.

Missions / conditions d'exercice

* Réaliser l'inventaire exhaustif du patrimoine foncier communal (terrain, bâtis, biens sans maître, biens vacants, etc.) ;
* Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de gestion et d'optimisation du foncier communal (mise en valeur, cession, mise à bail, etc.) ;
* Rédiger les actes administratifs fonciers (décisions de cession, baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation...) ;
* Conduire les négociations foncières avec les administrés dans le cadre de projets urbains ou de régularisations
* Assurer la gestion des procédures de biens vacants et sans maître, en lien avec les services de l'État ;
* Piloter ou co-piloter les procédures foncières complexes, y compris la vente du domaine public avec ou sans désaffectation, les procédures de déclassement, servitudes, etc.
* Instruire et gérer les contentieux fonciers
* Assurer un suivi transversal avec les partenaires institutionnels (EPF, Etat, collectivités voisines, notaires, etc.) ;
* Produire des notes de synthèse, diagnostics fonciers, cartographies et reporting réguliers ;
* Participer activement à la stratégie foncière urbaine de la ville dans une logique de programmation territoriale à moyen et long terme.

Profils recherchés

Formation : bac +4 dans les domaines de l'aménagement, du droit immobilier/foncier, de la gestion du patrimoine ou équivalent
Expérience souhaitée dans un poste similaire ou dans le domaine foncier (collectivité, établissement public foncier, opérateur, notariat...)
Très bonne capacité rédactionnelle, de synthèse et d'analyse juridique
Maîtrise des outils bureautiques et SIG impérative
Permis B exigé