Chargé(e) de mission préservation et valorisation des zones humides

Détails de l'offre

Famille de métiers

Ingénierie écologique > Politiques environnementales

Grade(s) recherché(s)

Ingénieur

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Oui

Rémunération indicative

Rémunération selon l’expérience, sur la base de la grille ingénieur cadre A de la Fonction publique territoriale. Avantages : Tickets restaurant, CNAS, véhicule de service, téléphone et ordinateurs portables, compte épargne temps, télétravail

Descriptif de l'emploi

A propos de la structure
Le syndicat mixte du bassin de la Seudre (SMBS) exerce la compétence de gestion de l’eau et des milieux aquatiques (GEMA) sur le bassin de la Seudre. Il porte également des programmes de planification (SAGE, PAPI, PTGE).
Contexte de la mission
La Seudre est un petit fleuve côtier de Charente-Maritime dont le bassin est caractérisé par une importante présence de zones humides (18 % de la surface du BV), dont :
- Environ 1 100 ha de zone humide alluviale dans le secteur continental, fortement aménagés, induisant aujourd’hui une profonde altération des continuités écologiques, ainsi qu’une dégradation de leur fonction naturelle de soutien d’étiage ;
- Environ 9 000 ha de marais salés dans la partie estuarienne. L’aménagement de ces marais a permis l’expression d’une biodiversité et de paysages remarquables. Ils connaissent aujourd’hui une certaine déprise induisant la transformation des habitats naturels, des désordres hydrauliques et la disparition de supports de production primaire ;
- Des zones humides douces estuariennes, également aménagées. Ces milieux connaissent des problématiques de gestion des écoulements d’eau, notamment intensifiées par le développement de l’urbanisation.

Le SAGE Seudre a identifié la maîtrise foncière comme l’un des leviers à mobiliser pour la protection, de restauration et de valorisation des zones humides. Les réflexions sur les politiques foncières participeront à divers programmes en cours sur le territoire : le Projet Seudre, le plan pluriannuel de gestion (PPG), et le projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE).

Objectifs de la maîtrise foncière :
L’objectif général est de préserver sur les zones humides des activités économiques compatibles avec la sauvegarde des milieux et susceptibles de justifier l’entretien hydraulique de ces espaces. De façon plus précise :
• En marais salés : Un travail de reconquête des secteurs en déprise est nécessaire, impliquant d’une part la constitution d’îlots cohérents d’exploitation et d’autre part, l’accompagnement de porteurs de projets en recherche de foncier. Il s’agit en parallèle de définir une stratégie pour les zones à faible potentiel de réutilisation économique.
• En marais doux : contribuer au maintien ainsi qu’au redéploiement d’activités agricoles compatibles avec le caractère humide des sols et permettant une meilleure expression des services écosystémiques de ces milieux (en particulier le stockage naturel d’eau contribuant au soutien des débits d’étiage et/ou à l’effet « tampon » régulant les apports d’eau douce vers le secteur ostréicole).

Missions / conditions d'exercice

ACTIVITES PRINCIPALES :
Mettre en œuvre la stratégie foncière :
• Organiser la communication sur la stratégie foncière locale ;
• Réaliser la veille et la prospection foncière à l’échelle du bassin ;
• Co-animer une commission d’attribution locale pour les parcelles sous maîtrise foncière publique ;
• Développer un réseau d’échange sur les pratiques et les expertises avec d’autres animateurs fonciers ;
• Evaluer, par l’intermédiaire d’un tableau de bord, la stratégie foncière du syndicat et procéder, le cas échéant, à sa révision périodique.

Assurer le volet administratif et technique des démarches d’acquisition
• Proposer et négocier les prix d’acquisition ;
• Réaliser et suivre les formalités d’acquisition (compromis de vente, actes notariés, etc.) ;
• Rechercher les financements potentiels et participer à la constitution des dossiers.

Piloter la restauration des parcelles sous maîtrise foncière du syndicat
• Proposer des orientations de restauration, d’aménagement des sites sous maîtrise foncière du syndicat ;
• Coordonner et suivre les interventions (prestataires, régie de travaux) ;
• Rechercher les financements potentiels et participer à la constitution des dossiers.

Gérer les parcelles sous maîtrise foncière du syndicat :
• Établir la contractualisation, le conventionnement : rédaction de contrats, baux, etc. ;
• Tenir à jour un système d’information géographique permettant notamment de recenser les parcelles du syndicat, de connaître la valorisation, d’identifier l’éventuel exploitant, etc.
• Participer à l’évaluation de l’incidence écologique de l’évolution des pratiques sur les parcelles du syndicat.

Activités transversales liées à la vie du SMBS :
• Traiter les courriers, courriels, appels téléphoniques ;
• Archiver régulièrement les dossiers ;
• Participer aux comités syndicaux, commissions territoriales, groupes de travail, réunions organisées par le SMBS ;
• Préparer et participer aux réunions d’équipe ;
• Maintenir/développer de nouvelles compétences par une formation régulière ;
• Contribuer à la rédaction du calendrier prévisionnel et du bilan d’activités annuel.
SPECIFICITES DU POSTE / CONTRAINTES / SUJETIONS :
De façon occasionnelle, l’agent pourra animer des réunions publiques organisées en fin d’après-midi ou en début de soirée

Profils recherchés

PROFIL RECHERCHE :
BAC +5 environnement/agronomie/géographie/aménagement du territoire/gestion des milieux aquatiques.
Fonctionnaire de catégorie A, filière technique, ouvert au grade d’ingénieur territorial.
En cas de recherche infructueuse de fonctionnaire, ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public (CDD de 3 ans renouvelable).
EXPERIENCE: de préférence, 2 à 3 ans sur poste similaire.
CONNAISSANCES SOUHAITEES :
• Connaissances en matière foncière en contexte agricole/naturel : droit rural, outils juridiques et acteurs clés ;
• Notions d’hydrologie, d’agronomie, d’agro-écologie, d’aquaculture ;
• Connaissance générale du fonctionnement des collectivités territoriales ;
• Connaissances règlementaires (eau, environnement, urbanisme, etc.).
• Capacité à formaliser les actes fonciers (promesses et actes de vente, servitudes, conventions, etc.) serait un plus ;
Compétences souhaitées :
• Capacité d’animation de réunions de concertation et de co-construction ;
• Capacité de médiation et fibre pédagogique prononcées ;
• Capacité à s’inscrire dans le temps long ;
• Bonnes aptitudes d’analyse, de synthèse, de rédaction ;
• Capacité de travail en équipe / réseau ;
• Usage des SIG (ArcGis, QGIS)
• Permis B indispensable.