RESPONSABLE SERVICE AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES

Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques
Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)
Attaché

Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe

Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )

Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placé(e) sous l’autorité du directeur(trice) des affaires juridiques, assemblées et achats, le/la responsable du service affaires juridiques est chargé(e) de la gestion des dossiers juridiques de la collectivité territoriale. Il/Elle conseille les services municipaux et les élus, rédige les actes administratifs et veille à la conformité de ceux-ci avec la réglementation en vigueur.
Missions / conditions d'exercice
Assure la gestion et le suivi des contentieux :
Gère et suit les contentieux et précontentieux ;
Prépare les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant les juridictions (requêtes, mémoires, constitution de partie civile...) ;
Suit les procédures juridictionnelles ;
Assure les relations avec les avocats et huissiers (saisine, mise en concurrence, relecture et analyse des productions…).
Apporte une assistance et un conseil juridique
Fournit une assistance et un conseil juridique aux élus et aux services municipaux ;
Assiste le directeur/la directrice des affaires juridiques, assemblées et achats dans la prise de décision stratégique et institutionnelle ;
Identifie et informe sur les risques juridiques pesant sur les activités de la collectivité ;
Rédige, analyse et contrôle des actes et autres documents juridiques:
Rédige et contrôle préalablement les actes juridiques produits par la collectivité (projets de délibération, arrêtés, contrats, conventions et autres documents juridiques.)
Analyse les implications juridiques des documents et propose des modifications si nécessaire
Coordonne le service des affaires juridiques :
Encadre le Service
Supervise les activités du service pour garantir la qualité des prestations juridiques.
Met en place des procédures internes pour renforcer l'efficacité du service.
Organise les réunions et assure le suivi des décisions prises par le service.
Assure une veille juridique et la vulgarisation des notions juridiques :
Assure une veille constante pour suivre les évolutions législatives et réglementaires
Met en place des actions pour garantir la conformité des actes de la collectivité avec la législation
Sensibilise les équipes aux risques juridiques et aux bonnes pratiques Profils recherchés
Formation
Formation supérieure en droit public (droit administratif, droit des collectivités territoriales, etc…)
Aptitudes techniques
Maîtrise du droit public, droit des collectivités territoriales, droit administratif, et autres domaines juridiques pertinents
Maîtrise dans la rédaction et la mise en oeuvre des notions juridiques
Capacité à synthétiser et analyser des documents juridiques complexes
Capacité à gérer plusieurs dossiers simultanément
Capacité à encadrer une équipe et à collaborer avec des interlocuteurs variés (avocats, commissaires de justice, juridictions, etc…)
Qualités principales
Sens de l’anticipation et de l’analyse
Sens du travail en équipe et flexibilité horaire
Sens de l’observation, réactivité et force de proposition