Avocat droit contentieux & Juriste Expérimenté en droit contentieux

Affaires juridiques
Prévention des risques juridiques et contentieux

Ouvert aux contractuels
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )

Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps complet
Veiller à la sécurité juridique et administrative des procédures, actes et projets de la Collectivité ainsi qu'à la défense de ses intérêts sous la supervision de la directrice.
Recherches, conseils et rédaction de notes juridiques au profit des élus et des différentes directions de la Ville
- o Saisine et travail en collaboration avec les avocats et les services de la Ville
o Rédaction de courriers, requêtes et mémoires en défense dans l'intérêt de la Ville
Vérification de la légalité des projets d'actes administratifs des Services

• Assurer et diffuser une veille juridique générale sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles à destination des Services et des élus
• Pilotage et suivi du Conseil municipal en binôme avec l'une des gestionnaires administratifs et en relation avec les services de la Ville :

o Élaboration et gestion de la transmission de documents tels que les ordres du jour, convocations, commissions municipales, notes de synthèse générales, comptes-rendus et procès-verbaux (intranet, internet et dossiers papiers)
o S'assurer du respect des droits des élus
- o Entrée des votes sur le logiciel AIRS DÉLIB
o Diffusion des projets de délibérations aux Adjoints
o Télétransmission des délibérations en préfecture
- o Suivi des marchés d'assurance et vérification des primes afférentes
Maîtrise du Pack Office.

• Utilisation des logiciels AIRS DELIB, FAST et CIVIL.
• Très bonne connaissance du droit public et des collectivités territoriales.
• Bonne connaissance de l'environnement territorial.
• Bonne maîtrise des circuits administratifs.
• Sens du service public et qualités relationnelles.