Un Directeur Juridique droit des affaires/ Une Directrice Juridique droit des affaires /

Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques
Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)
Attaché

Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
( Art. L332-14 du code général de la fonction publique )

Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Juriste polyvalent en droit public et droit privé
Sous l'autorité du Directeur Général des Services
Missions / conditions d'exercice
Missions principales
1. Marchés publics et commande publique

• Accompagner les services dans la définition des besoins et le choix des procédures.
• Rédiger et sécuriser les pièces administratives des marchés publics.
• Assurer le suivi des procédures de passation et d'exécution des contrats.
• Participer aux commissions et analyser les offres.
• Gérer les avenants, litiges contractuels et résiliations.

2. Assurances

• Assurer le suivi des contrats d'assurance de la collectivité.
• Gérer les déclarations de sinistres.
• Instruire les dossiers en lien avec les assureurs, experts et avocats.
• Optimiser la couverture des risques de la collectivité.

3. Contentieux et précontentieux

• Gérer les recours gracieux et contentieux.
• Préparer les mémoires et les dossiers transmis aux avocats.
• Assurer le suivi des procédures devant les juridictions administratives et judiciaires.

5. Urbanisme réglementaire

• Apporter une expertise juridique en matière d'urbanisme.
• Participer à l'élaboration, la modification et la révision des documents d'urbanisme.
• Sécuriser les procédures réglementaires.
• Conseiller les services sur les autorisations d'urbanisme et les contentieux associés.

6. Publicité et gestion des actes administratifs

• Organiser la publicité et la mise en ligne des actes administratifs.
• Assurer la tenue des registres réglementaires.
• Garantir le respect des obligations légales de publication et d'affichage.
• Vérifier la conformité des actes (délibérations, arrêtés, décisions et conventions) avant leur transmission au contrôle de légalité.
• Rédiger des actes.

7. Archivage et gestion documentaire

• Organiser la politique d'archivage de la collectivité.
• Veiller au respect des obligations légales de conservation des documents.
• Organiser le classement et la gestion des archives physiques et numériques.
• Accompagner les services dans les procédures d'archivage et d'élimination réglementaire.

8. Police municipale et pouvoirs de police du maire

• Conseiller l'autorité territoriale dans l'exercice de ses pouvoirs de police administrative.
• Sécuriser les arrêtés de police du maire.
• Assurer une veille réglementaire relative à la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.
• Accompagner les services de police municipale sur les aspects juridiques.

9. Gestion juridique du domaine public et du domaine privé de la collectivité

• Assurer la gestion juridique du domaine public et du domaine privé de la collectivité.
• Rédiger et sécuriser les actes relatifs à l'occupation du domaine public.
• Élaborer et suivre les conventions d'occupation du domaine public et du domaine privé.
• Assurer le suivi des procédures de désaffectation, déclassement, classement et transfert de biens.
• Participer aux opérations d'acquisition, de cession, d'échange ou de mise à disposition du patrimoine communal.
• Gérer les dossiers relatifs aux servitudes administratives et privées.
• Sécuriser les procédures relatives aux biens vacants et sans maître.
• Assurer le suivi des occupations irrégulières et des procédures d'expulsion du domaine public.
• Participer à la gestion foncière en lien avec les projets d'aménagement et d'urbanisme.

Profils recherchés
Compétences requises
Savoirs

• Droit public général.
• Droit des collectivités territoriales.
• Commande publique.
• Droit des assurances.
• Contentieux administratif et judiciaire.
• Urbanisme et aménagement.
• Réglementation des archives publiques.
• Régime juridique des actes administratifs.
• Police administrative et pouvoirs de police du maire.

Savoir-faire

• Rédaction juridique.
• Analyse et résolution de problématiques complexes.
• Gestion des dossiers contentieux.
• Conduite de projets réglementaires.
• Maîtrise des outils bureautiques et des plateformes de dématérialisation.

Savoir-être

• Rigueur et sens de l'organisation.
• Esprit d'analyse et de synthèse.
• Discrétion professionnelle.
• Autonomie.
• Qualités relationnelles et pédagogiques.
• Capacité à travailler en transversalité.

Profil recherché

• Formation supérieure en droit (Master 2 en droit public, droit des collectivités territoriales, droit de l'urbanisme ou équivalent).
• Expérience souhaitée en collectivité territoriale, établissement public ou cabinet spécialisé.
• Connaissance des procédures administratives et contentieuses.