Chargé de mission Infractions Droit des sols (F/H)
36k € a 46k €/anEstimé
EPT PLAINE COMMUNE
Poste
Référence de l'offre : P 2026 06 1223
Cadre d'emploi : Techniciens territoriaux
Catégorie : B
Direction : DIRECTION DE L'URBANISME REGLEMENTAIRE
Service : SERVICE TERRITORIAL URBANISME REGLEMENTAIRE COMMUNE NOUVELLE
Lieu de travail : Saint-Denis (Lieu Commun)
Date limite de candidature : 23/09/2026
Votre rôle au cœur de notre action
Au sein du service territorial de l’urbanisme réglementaire de la commune nouvelle de Saint-Denis, le poste participe à la mise en œuvre des politiques publiques d’urbanisme et à la sécurisation des opérations d’aménagement, en lien étroit avec de nombreux partenaires internes et externes.
Activités principales
Suivi des infractions et contrôle sur le terrain
- Assurer le suivi des chantiers privés et veiller au respect de la réglementation d’urbanisme
- Contrôler l’affichage réglementaire et constater les éventuelles infractions
- Mettre en œuvre les procédures de constatation (visites, mises en demeure, arrêtés interruptifs de travaux)
- Rédiger les procès-verbaux et accompagner les démarches de régularisation
- Suivre les mesures correctives et les remises en état
Gestion des dossiers et traitement des signalements
- Instruire les plaintes des riverains et assurer les réponses écrites
- Conduire des actions de médiation entre les acteurs concernés
- Piloter le suivi administratif des dossiers d’infractions
- Mettre en place et exploiter des outils de suivi (notamment logiciel Voir email sur emploipublic.fr)
- Assurer l’archivage et la gestion documentaire des dossiers
Coordination et relations partenariales
- Coordonner les actions avec les services internes et partenaires externes (police, habitat, services fiscaux, cadastre, etc.)
- Participer aux visites groupées et au travail interservices
- Contribuer aux commissions et instances relatives au droit des sols
- Développer une coopération transversale avec les directions du territoire
Contribution à la dynamique d’équipe
- Participer aux réunions de service et aux temps collectifs
- Contribuer aux coordinations urbanisme avec les communes
- Participer aux échanges avec les professionnels du secteur
- Contribuer aux actions liées à la lutte contre l’habitat indigne et insalubre
Activités complémentaires
- Contrôler la conformité des travaux après achèvement
- Assurer ponctuellement l’accueil physique et téléphonique
- Participer à l’organisation de l’astreinte administrative
Profil
Parlons un peu de vous
Savoirs
- Connaître le droit de l’urbanisme
- Maîtriser les bases du droit de la construction et de l’habitat
- Comprendre les règles d’urbanisme local (PLU…)
- Appréhender l’environnement des collectivités territoriales
- Connaître les procédures liées aux infractions d’urbanisme
Savoir-faire
- Utiliser les outils bureautiques et logiciels métiers (dont Voir email sur emploipublic.fr)
- Lire et analyser des plans et documents réglementaires
- Rédiger des actes administratifs et des procès-verbaux
- Gérer et suivre des dossiers complexes
- Conduire des échanges avec plusieurs interlocuteurs
Savoir-être
- Faire preuve d’organisation et de rigueur
- Développer de solides qualités rédactionnelles
- Faire preuve d’aisance relationnelle et d’écoute
- Travailler en équipe et en transversalité
- Agir avec discrétion et sens du service public
Niveau d'étude : Bac à Bac+2, spécialité urbanisme
Expérience souhaitée : Expérience sur un poste similaire
Permis B
Vie au travail
Temps complet : 1607 heures annuelles
Vous bénéficiez de 15 jours RTT pour un forfait hebdomadaire de 37h30
Télétravail possible jours ½ ou 1 journée par semaine selon le forfait et l’autonomie sur les dossiers confiés
Vos avantages
Déplacements domicile-travail
- Prise en charge à 75% du titre de transport en Ile de France
- Forfait mobilité durable pour vos déplacements à vélo ou en co-voiturage
Vous bénéficiez d’un pool de véhicules et de vélos pour vos déplacements professionnels
Vous accédez à une politique sociale et de loisirs diversifiée (garde d’enfants, mutuelles, voyages, billetterie…).
L'offre d'emploi a été publiée il y a 18 jours
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