Instructeur Autorisations du Droit des Sols (F/H)
CA CAP ATLANTIQUE
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Rejoignez une équipe engagée et collaborative au sein du Service mutualisé ADS, qui accompagne 12 communes dans l’instruction des autorisations d’urbanisme. Vous garantissez la conformité des projets tout en accompagnant les élus et les porteurs de projets dans leurs démarches. Vous êtes instructeur(trice), conseiller(ère) et facilitateur(trice) !
Missions / conditions d'exercice
Instruire les autorisations d’urbanisme : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, d’aménager et de démolir sur une ou plusieurs communes.
Conseiller, informer et accompagner les demandeurs, les élus et les services dans leurs projets.
Participer à l’élaboration du volet réglementaire des documents d’urbanisme.
Rédiger pour les élus communaux les propositions de réponses adaptées et sécurisées juridiquement (arrêtés et courriers).
Assurer l’intégration paysagère et architecturale des projets.
Contribuer aux groupes de travail internes (juridique, dématérialisation, etc.).
Profils recherchés
Vous êtes un(e) professionnel(le) capable de conjuguer expertise technique, rigueur juridique et sens du service public. Organisé(e), autonome et rigoureux(se), vous êtes doté(e) de qualités rédactionnelles, d’un bon esprit d’analyse et de synthèse. Vous faites preuve de diplomatie et pédagogie dans vos échanges avec les partenaires internes et externes.
Compétences clés Maîtrise du droit de l’urbanisme (PLU, SCoT, lois…) et des outils numériques d’instructionCapacité à lire et analyser des plans et documents techniques
Aptitude à synthétiser les avis des services consultés
Sens de l’analyse juridique et technique
Capacité à proposer des solutions adaptées en amont des projets
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