Chargé d'instance H/F

Votre pôle / direction

Au sein de la Direction Générale des Services, la Direction des Affaires Juridiques et de l’Assemblée exerce les missions de conseil juridique stratégique et opérationnel pour l’ensemble des pôles et la direction générale des services.

Le service de la séance assure l’organisation et le bon déroulement des séances de l’Assemblée départementale.

Le service des affaires juridiques conseille les pôles, prévient les risques et assure, en dernier recours, la défense des intérêts du Département dans les contentieux.

La DAJA participe à la diffusion des actes départementaux, à la rédaction du recueil des actes administratifs, à la prévention des conflits d’intérêts et à la préparation des désignations dans les organismes extérieurs dans lesquels le Conseil départemental est représenté.

En rejoignant le Département, vous mettrez en œuvre vos compétences et votre talent au service d’une collectivité territoriale solidaire et innovante.

Votre rôle

Au sein de la Direction des Affaires juridiques et de l'Assemblée, rattaché(e) au Service de la Séance, vous participez à la préparation et au bon déroulement des instances décisionnelles du Département.

Véritable interface entre les directions opérationnelles, la Direction générale des services et les élus, vous contribuez à la sécurisation des procédures et au suivi des décisions de l'Assemblée départementale. Vous veillez à la qualité des dossiers présentés et accompagnez les services tout au long du processus de préparation des séances.

Vos missions

• Organiser les séances publiques du Conseil départemental, les réunions de la Commission permanente ainsi que les commissions d'étude et de travaux, dont vous assurez le suivi sur un périmètre dédié.
• Coordonner le circuit dématérialisé des rapports et délibérations : contrôle de la régularité juridique, de la cohérence et de la qualité rédactionnelle des documents.
• Vérifier les situations de conflits d'intérêts des élus dans le cadre de l'instruction des dossiers.
• Assurer la publication des actes administratifs du Département dans le respect des procédures réglementaires.
• Participer au suivi administratif des associations d'élus en lien avec les activités de l'Assemblée.
• Travailler en étroite collaboration avec l'ensemble des directions du Département, la Direction générale des services, le Service des Affaires juridiques ainsi qu'avec les collaborateurs d'élus.