DICE - Adjoint réglementation - Chef du bureau BRSI H/F

Description des missions

Signature, par délégation du ministre, des décisions de classement des matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments (réglementation nationale, des matériels de guerre et assimilés (réglementation export) et des autorisations de fabrication, de commerce et d'intermédiation.
Instruction des autorisations d'importation et de transit, des certificats de non réexportation, des licences double usage, des annexes de sécurité internationale, des accords particuliers de sécurité.
Encadrement de 10 personnes.

Profil recherché

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : La sous-direction du contrôle export (SDCE) a en charge les différents aspects du contrôle des exportations d’armement. Ses missions s’exercent en amont au travers de sa contribution au traitement des demandes de licences et à la levée des conditions suspensives, et en aval, par les contrôles sur pièces et sur place du bon déroulement de ces exportations. Elle prononce également les classements des matériels de guerre et assimilés, délivre les autorisations de fabrication/commerce/intermédiation (AFCI), et contribue aux accords internationaux et aux négociations des accords de sécurité.Au sein de la SDCE, le bureau de la réglementation et de la sécurité industrielle (BRSI) est notamment le point d’entrée des questions liées à la réglementation des matériels de guerre. En tant « qu’autorité de classement », établit et émet les avis de classement sur les matériels de guerre (A2) et matériels de guerre et assimilés (ML), il coordonne les travaux de la DGA au titre des différents régimes internationaux de contrôle (Wassenaar, etc …), il participe, en liaison avec les services compétents, au suivi des sociétés françaises sensibles, en tant que de besoin aux procédures d'investissement étranger en France et assure une veille d'intelligence économique en matière de contrôle export ; il participe aux travaux nationaux et européens d'évolution des textes législatifs ou réglementaires relatifs au contrôle des matériels stratégiques.